Edition N° 5573 | Le 09/08/2019
Le Conseil de la concurrence vient de recruter Maria Sbaâi El Idrissi au poste de cheffe de division de la coopération nationale et internationale. Quant à Naima Jouahri, elle a été nommée cheffe du service budget et comptabilité à la direction des affaires administratives et financières. Ces recrutements ont été opérés suite à des appels à candidature lancés début juillet 2019. Ce sont les...
Edition N° 5573 | Le 09/08/2019
L’exécutif planche sur deux avant-projets de loi. L’un porte sur l'expropriation pour utilité publique, l’autre texte concerne l'exécution des jugements prononcés contre les personnes de droit public. Créée le 7 décembre 2017, une commission interministérielle se charge de l’élaboration de ces deux réglementations. L’une des recommandations émises par le ministère d’Etat chargé des Droits de l’...
Edition N° 5573 | Le 09/08/2019
Une taxe parafiscale sur les importations. Voilà donc le projet de décret qui vise via cette taxation à financer les opérations de promotion économique et d'inspection des exportations. La future réglementation a été adoptée fin juillet 2019 au Conseil du gouvernement. La taxe sera versée mensuellement dans les limites des montants perçus en 2018. Elle bénéficiera à hauteur de 45% à l'Agence...
Edition N° 5572 | Le 08/08/2019
Le corporatisme nuit-il à une autorégulation impartiale, efficiente et transparente? La question mérite réflexion à l’heure où la refonte de la loi n°28-08 régissant les avocats est d’actualité. Ce chantier préoccupe l’Association des barreaux du Maroc qui a tenu son dernier congrès au printemps 2019 à Fès (cf. L’Economiste n°5500 du 22 et n°5504 du 26 avril 2019). Le ministre de la...
Edition N° 5572 | Le 08/08/2019
Près de la moitié des décisions ayant classé les plaintes sans suite a été annulée par la justice
Les quelque 1.200 plaintes déposées contre les avocats en 2018 remettent sur table l’urgence de la réforme de la profession. Pourtant, ce chiffre englobe uniquement les requêtes adressées à la justice. «Il n’intègre pas les plaintes envoyées directement aux bâtonniers. Les Ordres des avocats ne...
Edition N° 5571 | Le 07/08/2019
Le décès de la petite Hiba suite à un incendie ayant ravagé le domicile familial a donné lieu à l’ouverture d’une enquête judiciaire, selon nos informations. Le parquet va devoir déterminer les circonstances à l’origine du drame et les éventuelles responsabilités. La fille de 7 ans a été enterrée hier à El Kotbiyine, le village d’où sont natifs ses parents. Parallèlement, des associations à...
Edition N° 5571 | Le 07/08/2019
La Douane mène depuis la semaine de fin juillet 2019 une opération coup de poing contre un réseau de contrebandiers qui s’active dans les régions de Casablanca-Settat et de l’Oriental. Des perquisitions et des inspections de dépôts clandestins ont été ainsi effectuées à Casablanca et Oujda. Ils servent au stockage et à la distribution de marchandises de contrebande. La Brigade nationale des...
Edition N° 5571 | Le 07/08/2019
L’affaire de l’insuline redémarre. Sothema a déposé début août 2019 une plainte au département du Commerce extérieur. Elle avait un délai de 30 jours pour entamer sa démarche, et ce à compter du 4 juillet dernier. L’entreprise réclame la reconduction du droit antidumping de 13,89% appliqué aux importations d’insulines originaires du Danemark. Novo Nordisk et l’unique importateur Laprophan sont...
Edition N° 5570 | Le 06/08/2019
Dar El Baroud à l’ancienne médina de Salé renaît de ses cendres. Des fouilles archéologiques ont révélé l’existence d’un quartier de potiers de l’époque médiévale, du 12e au 14e siècle. Le site a été découvert suite à des recherches supervisées par le ministère de la Culture. Il compte 40 fours, des ateliers de poterie, des reliques et une série de pièces de céramique. Cette découverte permettra...
Edition N° 5570 | Le 06/08/2019
La Cour Européenne de Justice (CJUE) vient de rendre un arrêt important. Le responsable d’un site internet qui installe Facebook dans sa plate forme avec les boutons «j’aime» et «je partage» engage sa responsabilité juridique. Il est en effet conjointement responsable avec Facebook en cas d’utilisation illicite par ce dernier des données redirigées vers lui, selon le juriste consultant en droit...
