Edition N° 5643 | Le 28/11/2019
Le centre d’arbitrage Mizan sera inauguré le 4 décembre à Casablanca. Ses fondateurs, Amin Hajji et Othmane Saâdani, sont avocats. «Ce centre sera totalement indépendant de nos cabinets de conseil respectifs», insistent ses initiateurs. Mizan se veut «complémentaire» au CIMAC et à la Cour marocaine d’arbitrage de la CCI Casablanca. Le but étant de «faire rayonner la place de Casablanca comme un...
Edition N° 5642 | Le 27/11/2019
Le PDG de Bab Darna a comparu le 26 novembre pour la première fois devant le tribunal pénal de Aïn Sbaâ à Casablanca. El Ouardi Mohamed est poursuivi dans le cadre d’une affaire de promotion immobilière. «Plus de 800 personnes ont été désabusées sur des montants allant jusqu’à 160.000 DH», déclarent des plaignants à L’Economiste. L’affaire porte sur un projet immobilier réalisé dans le cadre de...
Edition N° 5642 | Le 27/11/2019
C’est un décret qui était très attendu notamment par les banques et les juristes conseils. Il concerne le registre national électronique des sûretés mobilières. Le texte qui le régit a été publié au Bulletin officiel du 21 novembre 2019. Seule sa version en langue arabe est disponible pour l’heure. Le registre est un mécanisme de garantie des créances. Il relèvera du ministère de la Justice. La...
Edition N° 5640 | Le 25/11/2019
Le ministère de la Justice compte recruter 150 auxiliaires de justice. Un concours est programmé pour les 25 et 26 janvier 2020 à Rabat. Les futures recrues seront soumises au statut de la magistrature. Les candidats devront avoir au moins la licence en droit privé (civil, pénal, commercial...) ou diplômés en chariâ (droit musulman) de l’Université Al Quaraouiyine de Fès.
Autre condition, l’âge...
Edition N° 5640 | Le 25/11/2019
Le registre électronique des sûretés mobilières instaure un régime unique de publicité des garanties. «Ce nouveau mécanisme n’exige pas d’effectuer une inscription supplémentaire au Registre de commerce», indique l’exécutif. A moins qu’il y ait changement d’agenda, dès le 1er février 2020 le registre électronique sera opérationnel. Les tribunaux vont refuser toute inscription physique, assurent...
Edition N° 5640 | Le 25/11/2019
Le registre électronique des sûretés mobilières sera lancé fin janvier 2020. Ce mécanisme de garantie des créances va relever du ministère de la Justice. Le décret qui l’instaure sera incessamment publié au Bulletin officiel, assure l’exécutif. Le texte d’application vient en appoint à la nouvelle loi sur les sûretés mobilières. Le registre électronique cible des cessions de créances, le leasing...
Edition N° 5639 | Le 22/11/2019
En dix ans, de 2008 à 2018, les relations entre l’exécutif et le Conseil de la concurrence n’ont pas toujours été au beau fixe. Le chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani, vient de tourner la page, ou du moins apaiser les esprits, en annonçant publiquement un soutien indéfectible au régulateur que préside Driss Guerraoui. Ce revirement historique mérite d’être souligné (Ph. Bziouat)
Le...
Edition N° 5639 | Le 22/11/2019
Margarida Matos Rosa est présidente de l’Autorité portugaise de la concurrence. Elle a fait ses classes en économie à l’Université catholique du Louvain en Belgique et à Princeton University aux Etats-Unis. Le secteur financier a marqué la vie professionnelle de cette jeune dame polyglotte: Commission portugaise de la sécurité des marchés, BNP Paribas et UBS Bank (Ph. MMR)
Margarida Matos...
Edition N° 5638 | Le 21/11/2019
Les inscriptions dans le registre électronique des sûretés mobilières ne vont pas dépasser les 150 DH. Cette taxe fixe ne sera pas obligatoire en cas de radiation de la garantie ou en cas de consultation. En revanche, l’édition d’un certificat sera payable par l’utilisateur du registre: banques, créanciers, juristes... Le ministère de la Justice n’a pas encore décidé si l’ouverture du compte dans...
Edition N° 5638 | Le 21/11/2019
Le ministère de la Justice va lancer fin janvier 2020 le registre électronique des sûretés mobilières. Le décret qui instaure ce mécanisme de garantie de créances n’a pas été encore publié au Bulletin officiel. Il le sera incessamment. Le public concerné, comme les banquiers et les créanciers, aura 12 mois pour se mettre en conformité. Ce délai court à compter de la date de publication du texte...
