Edition N° 5693 | Le 07/02/2020
Bakouchi et Habachi Law Firm vient d’être primé à Paris. Le cabinet d’avocats d’affaires a remporté le trophée d’or de l’édition 2020. Il a été classé meilleur cabinet Afrique du nord dans la catégorie Maroc. Fondé par Salima Bakouchi et Kamal Habachi, le cabinet est intervenu dans plusieurs grands dossiers comme la liquidation judiciaire de la Samir, l’affaire de la présumée entente sur les prix...
Edition N° 5693 | Le 07/02/2020
L’expropriation d’un bien pour cause d’utilité publique est une procédure crainte par les propriétaires. Leur bras de fer engagé contre l’Etat a donné lieu à une jurisprudence foisonnante. L’Agence judiciaire du Royaume est bien placée pour en témoigner (Lire article). Voici quelques échantillons significatifs.
En matière d’expropriation, le juge administratif a les pleins pouvoirs. Entendez par...
Edition N° 5693 | Le 07/02/2020
L’Agence judiciaire du Royaume a enregistré 17.528 affaires en 2018. Le contentieux administratif en tête. Plus de 4 milliards de DH de condamnations pécuniaires en 2018. Un record!
Le juge administratif est «de plus en plus sévère à l’égard des pouvoirs publics» et «respecte dans ses orientations» la loi n°7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation...
Edition N° 5691 | Le 05/02/2020
La société Smap Immo a saisi le tribunal pénal de Casablanca. Elle a porté plainte, le 23 janvier, contre le promoteur immobilier Bab Darna pour escroquerie. Elle se prévaut aussi «du préjudice grave causé» aux intervenants et participants au Salon immobilier tenu à Paris et Bruxelles en 2018. Il n’y a pas encore de procès dans cette affaire qui a été initiée suite à des centaines de plaintes...
Edition N° 5691 | Le 05/02/2020
Les ressources financières des partis politiques s’élèvent à 615,8 millions de DH entre 2016 et 2018. Elles proviennent du soutien de l’Etat, des contributions et cotisations de leurs membres, des produits non courants, d’exploitation et financiers
C’est l’heure des comptes pour les partis politiques. La plus haute juridiction financière du Royaume fait le point sur leur transparence...
Edition N° 5690 | Le 04/02/2020
Du jamais-vu dans notre histoire de la concurrence! Maroc Telecom (IAM) écope d’une sanction pécuniaire de 3,3 milliards de DH. Cette amende devra être versée à la Trésorerie du Royaume. L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) l’accuse «de comportements (anticoncurrentiels) cumulés depuis 2013 et ayant pour effet d’empêcher ou de retarder l’accès des concurrents au...
Edition N° 5686 | Le 29/01/2020
La poursuite de la dégradation des performances de l'automobile et le déficit structurel de l'accident de travail et la maladie pèsent sur les performances techniques des compagnies
Malgré de premières mesures individuelles et à l'échelle du secteur pour contrer la baisse de la rentabilité de la branche automobile, les compagnies sont assez peu récompensées puisque le ratio combiné(1) s'est...
Edition N° 5685 | Le 28/01/2020
Nouvel épisode dans les 800 ans de vie diplomatique liant le Royaume du Maroc et la Couronne d’Angleterre. Le chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani, s’est déplacé sur instruction royale à Londres. Ce voyage, entamé courant la semaine du 23 au 26 janvier, visait à participer au sommet africano-britannique. Il est intervenu après le divorce entre l’UE et le Royaume-Uni qui sera consommé le...
Edition N° 5685 | Le 28/01/2020
L’exercice de la profession d’infirmier et de sages-femmes sera soumis à une nouvelle réglementation. Deux projets de décret ont été discutés au Conseil du gouvernement du 23 janvier à Rabat. Leur adoption intervient dans le cadre de la loi 43-13 relative au métier d’infirmier et la loi 44-13 régissant les sages-femmes. Le ministère de la Santé est à l’origine des deux textes d’applications. Ils...
Edition N° 5685 | Le 28/01/2020
Abderrahmane Afi est le nouveau directeur de l’Ecole nationale forestière d’ingénieurs (ENFI) à Salé. Il a été nommé à ce poste lors du Conseil du gouvernement du 23 janvier. L’une de ses premières tâches devrait consister en la création d’un site web pour l’ENFI! Introuvable malgré nos recherches. Par ailleurs, une autre nomination est intervenue conformément à l’article 92 de la Constitution....
