Edition N° 5878 | Le 04/11/2020
Saïd Brioula a été condamné au montant le plus bas (82,4 millions de DH) et Ali Baâdi à la somme la plus élevée, environ 14 milliards de DH! Quant à l’ex-DG, Raffik Haddaoui, il doit payer solidairement le montant total des condamnations pécuniaires prononcées contre les 16 accusés reconnus coupables: 31,9 milliards de DH. La liste des condamnations est en ligne sur notre site. La justice a...
Edition N° 5877 | Le 03/11/2020
Deux décennies de procédure pour l’affaire de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS). Une trentaine d’accusés ont été poursuivis comme «coauteurs de dilapidation de fonds publics». Avec comme détonateur un rapport d’enquête parlementaire très contesté au niveau de son élaboration et de ses chiffres dont les fameux 115 milliards de DH «volatilisés». Ce grand procès se solde finalement...
Edition N° 5872 | Le 26/10/2020
L’affaire CNSS a été jugée en appel vendredi 23 octobre à Casablanca par la Chambre des crimes financiers. Elle porte sur la dilapidation de deniers publics. L’ancien directeur général de la CNSS, Rafik Haddaoui, a vu sa peine confirmée: 4 ans de prison et 40.000 DH d’amende. Nouveauté, cet ex-ministre de l’Emploi a été condamné à payer solidairement plus de 31 milliards de DH! Ce montant englobe...
Edition N° 5871 | Le 23/10/2020
Plus de 4 ans après sa publication au Bulletin officiel, la version française du décret régissant l’organisation et la gestion des registres des coopératives est enfin disponible. Elle a été publiée au Bulletin officiel n°6926 du 15 octobre 2020. Toute la vie sociale et économique des coopératives à but non lucratif est consignée dans un registre. L’un, dit central, relève de l’office du...
Edition N° 5871 | Le 23/10/2020
La Fédération marocaine des sociétés d’assurances et de réassurance (FMSAR) est claire au sujet des tests Covid-19. «Seuls les frais liés aux tests préventifs hors prescription médicale ne sont pas pris en charge», selon un communiqué de la fédération des assureurs. Autrement dit, les tests remboursables sont ceux diligentés sur la base d’une ordonnance. Les assurés qui pensent êtres contaminés...
Edition N° 5870 | Le 22/10/2020
Cotée en bourse, la compagnie de raffinage Samir a été déclarée en liquidation judiciaire en mars 2016. La Pr Selma El Hassani Sbai est sans équivoque lorsqu’elle aborde le rôle du commissariat aux comptes dans cette affaire. Pour cette universitaire, «les auditeurs légaux engagent leur responsabilité ou au moins, des manquements significatifs dans l’accomplissement de leurs missions. Assurément...
Edition N° 5870 | Le 22/10/2020
«Des faiblesses significatives existent dans notre droit et environnement institutionnel. Elles affectent des aspects cruciaux de la profession comme l’indépendance des auditeurs légaux ainsi que leur contrôle disciplinaire et judiciaire», estime la Pr. Selma El Hassani Sbai (Ph. Privée)
Avant d’enseigner le droit à la faculté de Rabat-Agdal, la Pr. Selma El Hassani Sbai a été inspectrice...
Edition N° 5869 | Le 21/10/2020
Les analystes les plus sérieux avaient annoncé dès début 2020 une vague de défaillance d’entreprises à cause du Covid-19. Le Maroc fait partie des pays où la conjoncture et les impayés sont mortels pour les sociétés, selon des prévisions d’Euler Hermes. Ce pronostic devait s’accompagner logiquement d’un embouteillage au niveau des juridictions. D’autant plus qu’un décret-loi les avait mis en...
Edition N° 5869 | Le 21/10/2020
Abdelouahed Saffoury préside le tribunal de commerce de Casablanca depuis 2013 (Ph. L'Economiste)
Poumon économique du Royaume, Casablanca est le plus grand des 21 arrondissements judiciaires. Son tribunal de commerce juge au fond environ 70% des litiges commerciaux enregistrés sur le territoire national. «Soit une moyenne annuelle de 80.000 à 100.000 dossiers», précise son président...
Edition N° 5867 | Le 19/10/2020
Des assureurs annoncent ne pas rembourser les tests Covid-19! Sauf si les résultats sont positifs! Cette annonce n’a été accompagnée ni d’explication légale et encore moins de pédagogie pour faire passer la pilule. La position de ces compagnies a un effet dissuasif sur les assurés. Les frais engagés varient entre 500 DH et 700 DH le test. Que faire si une personne a un motif sérieux et légitime...
