Budget 2008: Rapport sur les dépenses fiscales
Par leco_web_admin | Le 05/01/2011 - 17:22 | Partager
De nombreuses dérogations continuent à marquer le système fiscal sous forme d’exonérations, réductions, abattements ou taux préférentiels. Les dérogations représentent un enjeu budgétaire important. Elles sont appelées « dépenses fiscales » parce que leur effet sur le budget de l’Etat est comparable à celui des dépenses publiques. http://www.finances.gov.ma/
Fichier attaché: