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Mohamed Hicham BOUAYAD est docteur en droit de la concurrence et de la régulation sectorielle (Ph. B.M.H.)

 

Edition N° 4907 | Le 29/11/2016
A priori, la politique de la protection de l’environnement et la politique de la concurrence ont peu de choses en commun: la première s’intéresse aux préoccupations environnementales et à la promotion du développement durable, l’autre vise à développer et protéger la liberté de la concurrence sur les marchés, particulièrement contre trois types de comportements: les ententes anticoncurrentielles...
Edition N° 4798 | Le 20/06/2016
Le Conseil de gouvernement a adopté dans sa réunion du 26 mai 2016 un décret n° 347-16-2 modifiant le décret n° 2-05-7727 relatif à la procédure devant l’ANRT en matière de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique (BO n°5336 du 21-7-2005).  L’objectif annoncé est de mettre à jour les dispositions de ce texte pour se mettre en conformité avec les dispositions de...
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