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    Edition N° 4972 | Le 02/03/2017
    Lors d'une présentation devant les eurodéputés de la Commission de l'agriculture, le 28 février dernier, par un représentant du service juridique du Parlement européen, Giovanni Mendola, et d'un représentant du Service d'action extérieure de l'UE, Vincent Piket, sur les implications de l'arrêt de la Cour de justice de l'UE du 21 décembre 2016, sur le Sahara dans l'accord de libre-échange agricole...
    Edition N° 4956 | Le 08/02/2017
    L’encre du communiqué incendiaire du ministère de l’Agriculture marocain n’ayant pas encore séché que déjà la haute représentante et vice-présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini a accepté de rencontrer le ministre délégué aux Affaires étrangères du Maroc, Nasser Bourita, et de publier une déclaration conjointe destinée à calmer le jeu.  Les deux responsables ont eu une...
    Edition N° 4934 | Le 09/01/2017
    Dominique Dejonckheere: « Il convient de prévoir une période transitoire d’au moins quinze ans permettant le développement de procédés de décadmiation rentables à l’échelle industrielle ainsi que des procédés de recyclage du phosphore issus des matières organiques» (Ph. DD) La Commission européenne prépare un projet de réglementation qui rendrait inutilisable la majeure partie de la...
    Edition N° 4933 | Le 06/01/2017
    Les exportations de phosphate marocain vers l’Europe (32% du chiffre d’affaires à l’export de l’OCP) sont rattrapées par un débat qui promet d’être chaud. Ces enjeux sont évalués par un projet de rapport du Parlement européen sur les produits fertilisants (que L'Economiste a consulté). Le document porte sur l’incidence des limites qui vont être proposées pour les contaminants, notamment le...
    Edition N° 4922 | Le 22/12/2016
    Melchior Wathelet, Avocat général près la Cour de Justice de l'Union Européenne. C'est lui qui a dirigé l'audience de bout en bout Le verdict est tombé. La Cour de justice de l’Union européenne a retenu le pourvoi en cassation du Conseil des ministres et annule l’arrêt du Tribunal du 10 décembre 2015. Dans le même temps, elle rejette le recours en annulation formé par le Polisario à l’...
    Edition N° 4869 | Le 05/10/2016
    C’est par 610 voix pour, 38 contre et 31 abstentions que le Parlement européen, réuni en session plénière le 4 octobre à Strasbourg, a approuvé la ratification de l’accord climatique de Paris en présence du secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon et de la présidente de la COP21, Ségolène Royal. C’est une procédure de validation du texte de Paris qui permet de ne pas passer par la ratification...
    Edition N° 4856 | Le 15/09/2016
    Le recours des séparatistes est irrecevable et l’arrêt de la Cour du 15 décembre 2015 doit être annulé. C’est la principale conclusion de l’Avocat général de la Cour européenne de justice, rendue publique mardi dernier à Strasbourg. Melchior Wathelet propose à la Cour de rejeter le recours du Front Polisario car ce dernier n’a pas qualité d’entité politique représentative d’une population dont il...
    Edition N° 4818 | Le 21/07/2016
    Me Michel Struys, avocat de la Comader, a tordu le cou à ce qu’il a appelé les «arguments fallacieux» du Polisario, devant le Tribunal de 1re instance de l’UE La séance des plaidoiries, le 19 juillet à la Cour de justice de l’UE à Luxembourg, dans l’affaire de l’annulation partielle de l’accord agricole Maroc/UE, a permis au Conseil des ministres de l’UE, à la Commission européenne et à la...
    Edition N° 4818 | Le 21/07/2016
    La séance des plaidoiries, le 19 juillet à la Cour de justice de l'UE à Luxembourg, dans l'affaire de l'annulation partielle de l'accord agricole Maroc/UE, a permis au Conseil des ministres de l'UE, à la Commission européenne et à la Comader de démonter minutieusement les arguments du Polisario. Leurs avocats respectifs ont, chacun à leur manière, tenté de convaincre les juges européens de...
    Edition N° 4810 | Le 11/07/2016
    LE Conseil des ministres de l’UE (soutenu par la Commission européenne) et le Polisario vont, chacun de leur côté, pouvoir plaider le 19 juillet  devant le juge de la Cour de justice de l’UE dans l’affaire de l’annulation, le 15 décembre 2015, par le Tribunal de l’UE de l’accord agricole Maroc/UE de mars 2012.  Dans leur plaidoirie qui se déroulera en audience publique, les avocats du Conseil des...
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