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L'Edito

Constitution

Par L'Economiste| Edition N°:3361 Le 14/09/2010 | Partager

DE nombreuses associations des droits de l’Homme et de défense de l’Etat de droit, avec à leur tête la très sérieuse Transparency Maroc, se mobilisent contre la décision du ministre de la Justice de suspendre deux membres du Conseil supérieur de la magistrature.En effet, cette décision remet en cause le principe même de la séparation des pouvoirs. Le CSM est un organe prévu par la Constitution. Son but est d’assurer l’indépendance de la magistrature à l’égard de l’exécutif. Cet organe est l’autorité supérieure pour tout le corps des magistrats, toujours selon la Constitution. Le Roi, qui le préside, est seul au-dessus de cet organe, puisque dans la Constitution marocaine, le Roi est l’autorité suprême garantissant le fonctionnement normal des institutions constitutionnelles.Le fait que le ministre de la Justice s’arroge le pouvoir de sanctionner des membres de cet organe constitutionnel réduit à néant la notion de séparation des pouvoirs. De plus, ce ministre s’arroge des prérogatives qui sont de la seule compétence constitutionnelle du Roi.Si la Constitution a prévu un tel organe symbolisant l’indépendance du pouvoir judiciaire, il est tout à fait contradictoire que les membres de cet organe se trouvent à la merci du ministre de la Justice, lequel appartient au pouvoir exécutif.L’affaire est grave par elle-même. Mais en plus, elle dénote un mépris de la séparation des pouvoirs et de l’Etat de droit lui-même.La Constitution a soigneusement prévu la composition du Conseil de la magistrature. Elle a prévu qu’il exerce ses prérogatives en toute indépendance. Cependant, si les membres de ce Conseil peuvent se voir sanctionnés dans leur carrière pour des actes, quels qu’ils soient, intervenus dans l’exercice de leur qualité de membre du CSM, alors il n’y a plus ni indépendance de la magistrature, ni indépendance du Conseil supérieur de la magistrature.Abdelmounaïm DILAMI

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