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L'Edito

Brigandages légaux

Par Nadia SALAH| Edition N°:5452 Le 13/02/2019 | Partager
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Avons-nous perdu le bon sens en même temps que la qualité juridique de nos textes?
Sans doute.

Depuis 8 ans, les gouvernements -PJD, RNI, PPS, MP, USFP et UC-, la majorité élue et leurs «experts» se tortillent dans tous les sens pour garder une énormité introduite dans le droit foncier par le gouvernement El Fassi -Istiqlal-, en catimini, en plein printemps arabe.

En 2011, entre le référendum constitutionnel et les élections législatives, les Marocains avaient la tête ailleurs. C’était le moment ou jamais d’introduire le brigandage légal, via les spoliations foncières, et ce grâce au concept «d’acheteur de bonne foi».

Vous achetez un vélo à un voleur, vous êtes un complice, donc puni comme le voleur. On trafique des papiers pour vous voler votre maison, qui sera discrètement revendue: Il suffit que l’acheteur se dise «de bonne foi», et vous perdez votre toit, même si votre famille habite les lieux depuis trois générations.

Le Souverain lui-même s’est inquiété de cette situation… mais les gouvernements Benkirane et El Othmani inventent les faux-fuyants les uns après les autres pour conserver en l’état le vecteur de la fraude, le «concept de bonne foi», mis entre les mains des escrocs pour protéger les voleurs de biens.

Même folie, avec la loi sur les délais de paiement, un texte qui n’aurait jamais dû exister puisque le problème est traité par le code de commerce et que l’Etat, principal fauteur de retard, n’est pas concerné.

C’est une loi imbécile puisqu’il ne viendrait à personne l’idée d’imposer des pénalités à un client qui, déjà, ne paye pas.

Sauf qu’un inspecteur du fisc peut, à bon droit, vous taxer sur ces pénalités. Si vous ne les avez pas touchées, c’est que vous avez fait un cadeau à votre client: donc taxe et pénalités supplémentaires pour vous.

Non seulement cette loi n’aurait jamais dû être votée, mais, en plus, elle crée des motifs d’injustice, mécontentement et corruption.

 

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