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    L'Edito

    Bonne foi

    Par L'Economiste| Edition N°:3387 Le 20/10/2010 | Partager

    Contrairement à ce qu’ils avaient déclaré, l’Algérie et le Polisario n’ont pas libéré Mustapha Salma Ould Mouloud. Ce dirigeant du Polisario a été enlevé, et probablement torturé, parce qu’il déclare, comme beaucoup d’autres, que la proposition marocaine d’autonomie mérite d’être étudiée et discutée.Ce n’est pas un crime, d’autant plus que les négociations entre le Maroc d’une part et, d’autre part, le Polisario et l’Algérie, se déroulent sous l’égide des Nations unies.Le droit international pose un principe fondamental: les négociations doivent être de bonne foi. Ce principe n’est pas une simple injonction morale, c’est un principe de droit international public. Il signifie que les parties ne doivent pas, en cours de route, entreprendre unilatéralement des actions qui rendraient ces négociations sans objet. Cela signifie aussi que chacune des parties vient aux négociations avec l’intention de composer, c’est-à-dire qu’elle s’engage à faire de nouvelles propositions et étudier celles de l’autre partie.Or le Polisario et l’Algérie n’ont pas fait de nouvelles propositions. Plus, ils refusent d’étudier la proposition d’autonomie mise sur la table. Bien au contraire, ils emprisonnent tout dirigeant disant que la proposition marocaine doit être étudiée. Dans ces conditions, le Maroc est en droit de faire valoir que le principe de bonne foi, cet élément fondamental de la négociation en droit international, n’existe ni chez le Polisario, ni chez l’Algérie.Vu ce comportement, les négociations se déroulant sous l’égide des Nations unies deviennent sans objet. Le Maroc est en droit de suspendre les négociations et d’exiger le retour devant les Nations unies, pour qu’elles imposent fermement à l’autre partie d’avoir un comportement conforme au principe de bonne foi, tel que requis par le droit international en matière de négociation.Abdelmounaïm DILAMI

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