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    Zoulikha Nasri, directrice de la DAPS : L'automobile n'est plus un élément de déstabilisation

    Par L'Economiste | Edition N°:250 Le 17/10/1996 | Partager


    Les compagnies doivent assumer leurs responsabilités en levant les obstructions aux souscriptions de polices automobiles, estime la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS). Compte tenu de l'évolution des sinistres sur les deux derniers exercices et des performances du secteur, elle considère que l'automobile ne constitue plus un facteur de déstabilisation du secteur.

    EN 1995, 40% du chiffre d'affaires des assurances provenait de l'automobile qui a réalisé 700 millions de DH de plus qu'en 1994. Avec une hausse attendue de 7,5% en 1996, l'automobile enregistrera la plus forte croissance du secteur. Voilà des raisons qui poussent l'Administration à monter au créneau: "on est sorti des années noires", souligne Mlle Zoulikha Nasri, directrice des Assurances et de la Prévoyance Sociale au Ministère des Finances. Brandissant les performances réalisées par les compagnies d'assurances en 1995 (1,2 milliard de DH de bénéfice), la directrice des Assurances affirme que "l'automobile ne représente plus un élément de déstabilisation du secteur", malgré les objections de la profession. Par conséquent, dit-elle, cette branche doit recevoir un traitement normal".

    Du point de vue des pouvoirs publics, traitement normal signifie que les assureurs lèvent des obstructions à la souscription de polices d'assurance automobile. Au Ministère, l'on tient à rappeler que les pouvoirs publics ont rempli leurs engagements. Par le passé, chaque fois qu'une réforme était initiée, le secteur insistait pour régler en priorité le problème des entreprises en liquidation. Il en avait même fait une condition préalable, indique la directrice de la DAPS.
    Maintenant que cette question a été réglée, la tutelle estime que la souscription constitue la priorité des priorités. Depuis plus d'une année, professionnels et pouvoirs publics travaillent sur la souscription sans résultat. Si le problème persiste, promet Mlle Nasri, l'Administration ne restera pas inactive devant ce statu quo, "parce qu'il met en danger les assurés qui encourent des conséquences pénales et des victimes qui se retrouveraient sans indemnisation". C'est une question de respect de la loi, ajoute-t-elle. C'est une assurance obligatoire, les compagnies doivent donc assumer leur rôle.

    La branche automobile paie comptant


    Au Ministère, il est rappelé qu'il existe une loi qui sanctionne le refus de couvrir le risque automobile. En effet, le dahir de 1969 régissant l'obligation d'assurance automobile impose parallèlement aux sociétés d'assurances la couverture de ce risque. L'article 6 de ce texte dispose "qu'il est interdit à une entreprise d'assurances agréée pour pratiquer l'assurance de risques automobiles de refuser de garantir un propriétaire de véhicule assujetti à l'obligation d'assurance... contre le risque de responsabilité civile". Ce texte va même plus loin, la compagnie pouvant se voir retirer l'agrément pour refus de souscription. Cette disposition sera reconduite par le code des assurances, les discussions avec les professionnels ayant échoué sur ce point.
    Si elle n'a jamais appliqué cette disposition, l'Administration ne l'a pas pour autant oubliée, est-il à souligner. Reste que le passage à l'acte poserait plus de problèmes qu'il n'en résoudrait.
    Si du côté de la tutelle l'on reconnaît qu'il reste encore des difficultés à surmonter, notamment au niveau du transport public des voyageurs, il est réitéré que l'automobile doit être couverte par l'ensemble du secteur. Quelles que soient les données, la tutelle est claire: il est hors de question de laisser le risque automobile sur la seule Compagnie d'Assurance Transport (CAT). Elle a géré une situation provisoire, et il faut l'en sortir. L'activité d'assurance, soutient-on au Ministère, est un secteur porteur, y compris avec l'automobile. En plus, la branche paie comptant, ce qui est loin d'être le cas des autres catégories. "On a tendance à l'oublier trop rapidement", fait-elle remarquer.
    Quant à la question du tarif automobile, on précise que l'idée de la libéralisation du tarif n'est pas rejetée. "Mais il faut la construire".
    La solution passe par la mise en place d'un système d'informations fiables. "Ce système fait défaut actuellement. Les données et les informations continuent à être fournies par la DAPS". La stratégie retenue actuellement au niveau du secteur est de passer du tarif administré à un tarif professionnel mais qui sera toujours fixé par le Ministère des Finances. Les compagnies doivent néanmoins, selon la DAPS, veiller à respecter les échéances, c'est-à-dire le mois de septembre de chaque année. Dans tous les cas, le nouveau tarif devra intégrer parmi ses paramètres le calcul du malus. "Le malus a eu des incidences sur la sinistralité en 1995. L'année 1996 confirme cette tendance. Ce paramètre n'est pas inclus dans le tarif, et c'est un des reproches que nous font certaines administrations".

    Abashi SHAMAMBA
    & Mohamed BENABID


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