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Wall Street: La Chambre vote la réforme

Par L'Economiste | Edition N°:3311 Le 02/07/2010 | Partager

. Laissant au Sénat le soin de boucler ensuite le processus. Les grandes mesuresLa Chambre des représentants a approuvé, mercredi dernier, la version finale de la plus vaste réforme du système de régulation financière aux Etats-Unis depuis les années 1930. Baptisé «Loi Dodd-Frank de réforme de Wall Street et de protection du consommateur», ce texte de plus de 2.300 pages doit encore être adopté par le Sénat (mi-juillet), avant d’être promulgué par le président américain, Barack Obama. Les grandes mesures: . Protection des consommateurs: Cette tâche qui était éparpillée entre divers organismes de régulation est confiée à un organisme nouvellement créé, le Bureau de protection financière des consommateurs, hébergé au sein de la banque centrale (Fed), mais avec un directeur indépendant, nommé par le président et confirmé par le Sénat. Le Bureau est chargé de définir les règles s’appliquant à la plupart des produits financiers de consommation courante (prêts immobiliers, cartes de crédit, prêts étudiants...).. Prévention du risque systémique:- Création du Conseil de surveillance de la stabilité financière réunissant des représentants du gouvernement et des principaux régulateurs. - Le Conseil pourra casser (en dernier ressort) les sociétés financières géantes s’il juge qu’elles font courir des risques à l’ensemble du système.- Soumission de toutes les sociétés financières (banques, assurances...) dont l’actif dépasse 50 milliards de dollars à un régulateur unique, en l’occurrence la banque centrale.. Fin des renflouements par l’Etat:- La loi affirme que les contribuables ne pourront plus être sollicités pour sauver des entreprises financières en difficulté ou payer le coût de leur démantèlement.- Elle confie à la Compagnie fédérale d’assurance des dépôts bancaires (FDIC) la tâche de se saisir de toute entreprise financière dite systémique qui menacerait de s’écrouler, afin d’organiser son démantèlement dans le calme.- Elle oblige les plus grands groupes financiers à présenter régulièrement aux régulateurs un «testament» prévoyant la façon dont elles devraient être liquidées en cas d’urgence.- Les groupes financiers qui gèrent des dépôts assurés par la FDIC se voient interdits d’investir dans des fonds spéculatifs ou des sociétés de capital investissement pour un montant supérieur à 3% de leurs fonds propres durs ou à 3% du capital des fonds dans lesquels ils investissent.- Limitation de la capacité de la Fed à venir au secours d’une société en lui prêtant comme elle l’a fait avec le groupe d’assurance AIG en 2008 au plus fort de la crise financière.. Réglementation des produits dérivés:- Obligation d’échanger tous les produits dérivés normalisés par le biais de la Chambre de compensation.- L’immense marché des produits dérivés non-normalisés, qui s’échangent de gré à gré, sera désormais régulé par la SEC et la CFTC, les deux principales autorités américaines de régulation des marchés.- Les grandes banques ne pourront échanger des produits dérivés que pour se prémunir contre certains risques ou s’il s’agit de contrats de couverture contre le risque de taux d’intérêt ou de taux de change. . Fonds spéculatifs :- La loi impose qu’ils soient désormais soumis à un régulateur, la SEC, s’ils gèrent des fonds supérieurs à 150 millions de dollars.. Titrisation:- Obligation pour les émetteurs qui pratiquent la titrisation de prêts (transformation de prêts en titres financiers) de retenir une partie du risque attaché à ces prêts (au moins 5%).F. Z. T.

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