×Membres de L'Economiste Qui sommes-nousL'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Dossiers

Votre contrat de crédit
Comment éviter les mauvaises surprises

Par L'Economiste | Edition N°:2064 Le 14/07/2005 | Partager

. Les prêteurs ne disent pas tout… mieux vaut bien lire le contrat. Attention aux clauses particulières qui cachent des bombinettesNombreux sont ceux qui ne lisent pas le contrat. Ils ne font même pas attention au coût de leur crédit, c’est-à-dire au taux d’intérêt qu’ils vont devoir payer. Et pourtant, mieux vaut s’imprégner des clauses du contrat avant de le signer, pour savoir exactement à quoi l’on s’engage, et éviter les mauvaises surprises. Les éléments les plus importants à garder à l’esprit: montant du prêt, mensualités et taux d’intérêt. D’autres clauses réglementent diverses situations qui peuvent se présenter: remboursement anticipé, défaut de paiement, décès de l’emprunteur, perte d’emploi, etc.. Retard dans le paiement d’une traiteSi l’emprunteur rembourse en retard une échéance par rapport à la date convenue, il devra payer des pénalités de retard. . Perte d’emploi: Possibilité d’aménager le contratEn cas de perte d’emploi de l’emprunteur, les contrats de crédit incluent généralement une clause autorisant le prêteur à prélever directement chez l’ex-employeur le solde de tout compte et/ou les indemnités de départ à concurrence du reliquat restant dû. Si la somme ne suffit pas, l’emprunteur est encouragé à faire appel à son conjoint ou sa famille pour faire jouer la solidarité. Si le problème n’est toujours pas réglé, un nouveau contrat peut être réalisé avec un rééchelonnement du prêt, de nouvelles mensualités plus faibles, sur une plus longue durée. «Nous essayons de trouver une solution avec le client endetté, pour éviter le recours aux tribunaux. Un mauvais arrangement vaut toujours mieux et coûte moins cher qu’un bon procès», explique Rachid Moustahfid, directeur régional des agences de Casablanca chez Eqdom. Toutefois, les contrats de crédit incluent généralement une clause selon laquelle c’est l’emprunteur qui prend en charge les frais de procédure judiciaire (taxes, honoraires d’avocats, frais engagés à l’occasion de la saisie des biens, meubles et immeubles). A noter qu’au Maroc, les compagnies d’assurances ne couvrent pas la perte d’emploi. . Décès-invalidité: L’assurance ne suffit pasEn cas de décès de l’emprunteur, c’est généralement l’assurance qui rembourse l’emprunteur sur le montant restant dû. A la signature du contrat, le client prend en charge la prime d’assurance décès-invalidité. La loi n’impose pas aux emprunteurs de souscrire à cette assurance. Toutefois, les sociétés de crédit conseillent très fortement à leurs clients d’y avoir recours. Le dossier du crédit peut être rejeté pour refus de paiement de la prime d’assurance. C’est le cas d’Eqdom, par exemple, qui stipule dans une des clauses de son contrat dispocrédit: «Eqdom exige, en couverture du prêt consenti, que l’emprunteur souscrive une assurance décès-invalidité permanente et totale à hauteur du montant du prêt, la prime due étant à la charge de l’emprunteur». Pour se prémunir totalement contre le décès, les sociétés de financement incluent également une clause stipulant qu’en cas de défaut ou d’insuffisance de l’indemnisation par la compagnie d’assurances, il y aura solidarité et indivisiblité entre tous les héritiers ou représentants de l’emprunteur à concurrence du reliquat restant dû. . Remboursement anticipé ou partielToutes les sociétés de crédit permettent à l’emprunteur d’anticiper le remboursement. Conformément aux dispositions fixées par Bank Al Maghrib, l’emprunteur devra payer la totalité du montant restant dû, majorée de l’équivalent du taux d’intérêt d’un mois. Les sociétés de financement peuvent, à leur guise, ajouter les conditions qu’elles souhaitent: chez Cetelem par exemple, l’emprunteur doit envoyer une lettre recommandée pour informer de sa décision, 90 jours avant de procéder au remboursement total ou partiel de son prêt, la date de réception faisant foi. Dans les faits, le remboursement anticipé est quelque chose de très rare. Il faut vraiment gagner au loto ou recevoir un héritage auquel l’on ne s’attendait pas. . Droit de rétractation: Inexistant ou presque Dans le cadre de la réglementation actuelle, il n’existe pas de rétractation possible lorsque le client a signé son contrat. Par contre, le projet de loi sur la protection du consommateur (actuellement en phase de discussion) donne droit au client de revenir sur son engagement, même après avoir signé, dans un délai de sept jours calendaires à compter de sa signature. D’ores et déjà, certaines sociétés de financement accordent cet avantage à leurs clients, même si la loi ne le prévoit pas. Wafasalaf par exemple, prévoit un délai de 8 jours. Mais elle se garde bien d’en informer le client au guichet. «Si un client se rétracte quelques jours après avoir signé son contrat, il est dans notre intérêt d’accepter, à condition qu’il nous restitue le chèque et que la première traite ne soit pas encore encaissée», explique Pierre Jalin, DG de Cetelem. «Si la première traite est encaissée, nous acceptons un remboursement anticipé, avec les charges prévues par la législation en vigueur», poursuit-il.En France, le client a la possibilité pendant sept jours de renoncer au contrat de crédit après la signature du document. «Un bordereau de rétractation», est systématiquement joint aux contrats. En cas de rétractation, le client détache le bordereau du contrat et annule toute l’opération du crédit en le retournant par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée. Le client n’est pas obligé de motiver sa décision. Mais, attention, dit la loi, tant que l’opération de crédit n’est pas conclue, c’est-à-dire tant que le délai de rétractation n’est pas écoulé, aucun versement ne peut avoir lieu, que ce soit du prêteur vers l’emprunteur ou inversement. . Traite impayéeSi l’emprunteur rembourse en retard une échéance par rapport à la date convenue, il devra payer des pénalités de retard.Nadia BELKHAYAT

Chère lectrice, cher lecteur,

L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.

Mot de passe oublié?
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
ABONNEZ-VOUS
  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc