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    USA: Vaste refonte de la réglementation financière

    Par L'Economiste | Edition N°:2747 Le 02/04/2008 | Partager

    . Rôle renforcé pour la Fed. Création d’une agence de surveillance des prêts immobiliersLE secrétaire américain au Trésor Henry Paulson a dévoilé lundi 31 mars un vaste projet de refonte de la réglementation financière, qui donnerait notamment une mission accrue à la banque centrale, mais les critiques s’interrogent sur la portée réelle des mesures annoncées.«Notre structure de réglementation actuelle n’a pas été construite pour faire face au système financier moderne avec ses acteurs divers, son innovation, la complexité de ses instruments financiers, son intégration mondiale», a affirmé Paulson, en parlant de système «balkanisé».La réglementation actuelle est en effet un patchwork de textes mis en place au cours des diverses crises traversées par les Etats-Unis depuis la Guerre de sécession. Le gros de la législation a été instauré au lendemain de la Grande Dépression des années 30, mais, comme l’a souligné Paulson, elle n’est plus du tout adaptée à un système financier extrêmement complexe, mondialisé et hétérogène.Alors que les compétences des diverses agences se chevauchent souvent, des pans entiers de l’activité financière, surtout les produits très complexes qui ont mené à la crise actuelle, échappent à toute législation.Aussi le projet de refonte, le plus ambitieux depuis les années 30, vise-t-il à éliminer les redondances du système et à combler ses manques, avec des mesures échelonnées sur le court, le moyen et le long terme. L’aspect le plus spectaculaire des mesures proposées est sans doute de confier à la Banque centrale (Fed) une mission considérablement accrue pour surveiller le système financier.«Compte-tenu de son rôle traditionnel de promotion de la stabilité macroéconomique, la Réserve fédérale est le choix naturel pour la tâche importante de régulation de la stabilité des marchés», a affirmé Paulson.Dans le nouveau système prévu par le Trésor, la Fed pourrait «surveiller les risques pesant sur l’ensemble du secteur financier», y compris les banques d’investissement, compagnies d’assurances et fonds d’investissements à risque («hedge funds»), alors que sa mission actuelle la confine pour l’essentiel aux banques commerciales.Parmi les autres mesures annoncées, on trouve la création d’une agence de surveillance des prêts immobiliers et la fusion de Securities and Exchange Commission (SEC), autorité de régulation des marchés financiers américains, avec la Commodity Futures Trading Commission, autorité de régulation des marchés des matières premières.Synthèse L’Economiste

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