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USA: Le régime des contributions patronales allégé

Par L'Economiste | Edition N°:1746 Le 13/04/2004 | Partager

Pour tenir compte des changements intervenus sur le marché obligataire américain, le président américain George W. Bush, a ratifié une loi allégeant le régime des contributions patronales. Cette loi devra permettre aux entreprises de calculer leurs cotisations en fonction de la moyenne du taux de rendement d'un échantillon d'obligations à long terme émises par des entreprises et non plus sur le rendement de l'obligation du Trésor à 30 ans qui n'existe plus. Pour rappel, le régime des contributions n'avait pas été modifié pour tenir compte de cette disparition. En conséquence, les entreprises étaient tenues d'assurer un “plancher” de cotisations obligatoires élevé sans pouvoir obtenir de l'argent mis sur les fonds retraite compte tenu de la baisse des taux intervenue ces dernières années. Ainsi, selon la nouvelle loi, les entreprises pourront sur les deux prochaines années asseoir leurs contributions sur la base d'un panier d'obligations privées à long terme, ce qui va faire baisser le montant de leurs cotisations obligatoires. En principe, cette loi devra entrer en vigueur avant le 15 avril, l'échéance fixée aux entreprises pour verser leurs contributions. Toutefois, cette loi ne s'appliquera que pour 2004 et 2005 en attendant une solution à long terme. Synthèse L'Economiste

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