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Economie

Une TPI forfaitaire, pourquoi pas!

Par L'Economiste | Edition N°:2764 Le 25/04/2008 | Partager

. Le noir, le pouvoir d’achat, l’IR… Le directeur général des impôts continue d’assurer le service après-vente de la loi de Finances. Devant l’association des ingénieurs diplômés de l’ESTP Paris, Nourredine Bensouda justifie les choix fiscaux de 2008. n Une TPI forfaitaire pour bientôt? Pour en finir avec le noir dans les transactions immobilières, l’auditoire a sorti une proposition choc: une TPI non plus négociable, mais forfaitaire qui obéirait à un zoning tarifaire actualisable. Ce à quoi le patron du fisc a rétorqué que «au-delà de la beauté de l’idée, cette solution est envisageable, mais dans un pays où les prix de l’immobilier ne changent pas tous les jours». Toutefois, il dit «être à la recherche de nouvelles méthodes de taxation et attentif à toute proposition».Bensouda a été poussé à s’exprimer sur «le guêpier du noir». Sa réponse s’est voulue optimiste. «Nous sommes sur la bonne voie. Preuve en est que les recettes fiscales augmentent, et ne croyez pas que nous devons cela à la seule performance de l’administration». La transparence gagne du terrain.n Pouvoir d’achat: Pas la faute à la TVA «La hausse du taux de la TVA sur la LOA et l’immobilier enfonce le clou pour un pouvoir d’achat déjà mal en point». Bensouda met en cause ce qu’il appelle «le péché originel de la TVA». Traduire, «l’application de taux préférentiels aux opérateurs bénéficiant d’un certain poids dans la sphère décisionnelle». Bensouda incrimine notamment les transporteurs. Il dénie aussi le lien automatique entre l’inflation et la TVA. Ce sont, en fait, «certains opérateurs économiques, soucieux de préserver indemne leur revenu en cas d’augmentation de la TVA et confondant marge et TVA, qui faussent le jeu», explique Bensouda. Non sans ironie, le directeur constate même, «quelle que soit la réforme fiscale, vous nous mettez au banc des accusés».n Logements sociaux: Rendez les sous!«La direction générale des impôts contrôle-t-elle les opérateurs qui ont conclu des conventions pour la construction de logements sociaux?». Réponse toute aussi directe de Bensouda. «Oui, nous les contrôlons». Et de préciser, «nous ne remboursons pas la TVA à ceux qui n’ont pas respecté les termes de la convention». Les promoteurs en violation de la convention ont été sommés de restituer au Trésor tous les avantages.n Droits d’enregistrement en hausse: Fausse excuseLe patron du fisc a également eu à répondre de l’augmentation des droits d’enregistrement qui passent de 0,25 ou 0,5% à 1,5%. Rappelant le forcing du patronat qui argumentait que cette hausse de taux entraverait les augmentations de capital, Bensouda a clairement exprimé «qu’une décision d’investissement ne sera vraisemblablement pas remise en cause par une seule taxe qui augmente d’un point de pourcentage». n IR: La détente des taux se poursuivraLe patron du fisc a été appelé à réagir sur l’exceptionnel niveau des rentrées fiscales enregistré en 2007 (notamment celles générées par l’IR). «Il est normal que les salaires contribuent le plus», explique Bensouda. Il avoue cependant qu’il aurait espéré une contribution plus marquée du revenu professionnel, du revenu locatif et du revenu de capitaux mobiliers. «Le travail qui se fait aujourd’hui est celui d’abaisser le taux de la charge fiscale sur les personnes physiques qui ne peuvent, de toute manière, pas échapper à l’impôt». Bensouda informe même de bonnes nouvelles qui seraient annoncées sous peu. C’est exactement la baisse des taux de l’IR que le gouvernement vient d’officialiser dans le cadre du dialogue social. R.H

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