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Economie

Une opération blanche pour l'affichage des prix

Par L'Economiste | Edition N°:1140 Le 09/11/2001 | Partager

. Pour sensibiliser les commerçants, une large campagne sera lancée. A l'issue de cette action, les Messieurs Concurrence commenceront à verbaliserOpérateurs, préparez-vous. La direction des Prix relevant du Ministère des Affaires générales lance, en collaboration avec le département de l'Intérieur et celui de l'Industrie et du Commerce, dans les prochaines semaines, une large campagne de sensibilisation sur l'affichage des prix. Il s'agira d'une opération blanche, c'est-à-dire qu'à travers tout le Royaume, les enquêteurs iront au devant des opérateurs (commerçants, prestataires de services) pour leur expliquer et les sensibiliser au contenu de la réglementation et les sanctions qu'ils encourent en cas de non-respect. Donc pas de contravention durant cette campagne. Cependant, une fois cette opération achevée, les Messieurs Concurrence sortiront leurs carnets pour verbaliser. Le décret d'application est venu préciser certains volets du Chapitre premier du Titre VI de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence relatif à l'information et la protection du consommateur.Ainsi, l'article 8 du décret précise que les prix des produits destinés à la vente au détail et exposés à la vue du public «doivent être exprimés en monnaie nationale, toutes taxes comprises». Ce prix doit être indiqué sur le produit lui-même ou à proximité de celui-ci, «afin qu'il n'existe aucune incertitude quant au produit auquel il se rapporte. Il doit être parfaitement visible et lisible». Dans les halles aux poissons, souks et marchés, ainsi que sur les étalages des marchands ambulants, poursuit le décret, «où l'indication des prix sur le produit ou sur un même lot de produits identiques peut présenter des difficultés, une affiche générale apparente, indiquant le prix des produits, toutes taxes comprises, est suffisante».S'agissant des produits vendus au poids ou à la mesure, l'indication du prix doit être accompagnée de l'unité de poids ou de mesure à laquelle ce prix correspond. Par ailleurs, la loi précise que le prix de toute prestation de service doit faire l'objet d'un affichage sur les lieux de vente. Selon l'alinéa de l'article 10 du décret d'application, «l'affichage consiste en l'indication, sur un document unique, de la liste des prestations offertes et de leurs prix. Ce document doit être parfaitement visible par la clientèle et lisible». Pour des secteurs spécifiques, stipule le décret, des arrêtés du Premier ministre, ou de l'autorité gouvernementale déléguée par lui, peuvent être prévus. Selon le texte de loi, le vendeur doit délivrer une facture, un ticket de caisse ou tout autre document en tenant lieu au consommateur qui en fait la demande. Pour ce point, l'article 11 du décret d'application dispose que la liste des secteurs dans lesquels la délivrance d'une facture pourra être rendue obligatoire est fixée par arrêté.


Informer

Pour la protection et l'information du consommateur, la loi définit les règles lui permettant d'exercer son choix dans un nouveau contexte de liberté des prix.La nouvelle législation est à ce niveau claire: le vendeur de produit ou le prestataire de service doit, à travers le marquage, l'étiquetage, l'affichage, ou tout autre procédé, «informer le consommateur sur les prix et les conditions particulières de la vente ou de la réalisation de la prestation». Il doit aussi délivrer une facture, un ticket de caisse ou tout autre document au consommateur qui en fait la demande (art. 48). La loi interdit le refus de vente et subordination de vente (ou ventes liées) ainsi que la vente avec prime. . Echantillon gratuitL'article 50 de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence interdit «de vendre ou d'offrir à la vente des produits ou des biens, d'assurer ou d'offrir une prestation de service aux consommateurs donnant droit à titre gratuit, immédiatement ou à terme, à une prime consistant en produits, biens ou services sauf s'ils sont identiques à ceux qui font l'objet de la vente ou de la prestation». Cependant, cette interdiction ne s'applique pas aux menus objets ou services de faible valeur, ni aux échantillons. La valeur de ces objets a été précisée par l'article 12 du décret d'application. Ainsi, la valeur maximale ne peut excéder 5% du prix des produits, des biens ou services faisant l'objet de la vente ou de la prestation. «Cette valeur s'entend toutes taxes comprises, sortie usine pour les objets produits localement et rendus frontière et dédouanés pour les objets importés».Enfin, les échantillons doivent porter la mention «échantillon gratuit-ne peut être vendu» inscrite de manière lisible, indélibile et apparente à laprésentation. M. O.

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