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Une directive européenne pour faire la chasse à la piraterie informatiséeDe notre correspondant à Strasbourg, Mohamed BENABID

Par L'Economiste | Edition N°:922 Le 22/12/2000 | Partager

. Principale visée: La reproduction illégale des morceaux de musique sur le Net. Après les Etats-Unis, l'Union Européenne prend les choses très au sérieux. Il s'agit de protéger la propriété intellectuelle face aux NTILe projet de directive relatif à la société de l'information sera présenté pour une seconde lecture au Parlement européen le 8 janvier prochain. Les internautes utilisateurs du célèbre logiciel Napster doivent surveiller de près l'évolution du dossier. Le texte comble en effet le vide juridique, qui existe jusque-là en matière de copie numérique et analogique.Le projet de directive relatif aux droits d'auteur dans la société de l'information sera bientôt soumis au Parlement européen pour une seconde lecture. Rarement, un texte en cours d'adoption par les instances européennes n'aura été autant médiatisé. Le projet, qui est dans le pipe-line depuis fin 1997, aborde il est vrai la délicate question des copies, à des fins privées, d'oeuvres originales. De nombreux artistes européens sont convaincus que la directive va permettre de limiter le problème de la piraterie musicale sur Internet. La nouvelle trame juridique a d'ailleurs vu le jour sous pression du monde de la musique (chanteurs mais aussi maisons de disques).Les maisons d'édition estiment que sans l'accord préalable de l'artiste ou du titulaire du droit, l'opération constitue une contrefaçon. En clair, la directive européenne va tenter d'y remédier. Le projet vise en effet à distinguer entre copie privée analogique et numérique et à rémunérer les auteurs à chaque reproduction. Il existe certes un cadre juridique concernant les droits d'auteur, mais celui-ci a été élaboré avant l'apparition du phénomène Napster et MP3. A vrai dire, aux Etats-Unis comme en Europe, il existe un floujuridique concernant les droits d'auteur sur Internet. Les contextes restent tout de même sensiblement différents. Aux Etats-Unis, le publicpossède, en vertu de ce qui est appelé le «fair use«, un droit d'utilisation des oeuvres. Autrement dit, les particuliers peuvent copier des morceaux de musique à des fins privées.


Le projet en bref

La directive, dans sa proposition de base, couvre quatre domaines essentiels: droit de reproduction, droit de communication au public, droit de distribution, exception au droit de reproduction et de communication. Le projet de recommandation en deuxième lecture sera disponible dans les jours qui viennent (dans un premier temps, seulement en italien). Le texte sera présenté à la commission juridique du Parlement le 8 janvier prochain. Un délai sera alors fixé pour le dépôt des amendements, qui seront examinés par la commission en question le 24 du même mois, l'adoption étant prévue pour le 30 janvier. L'Economiste a appris qu'un nombre très limité d'amendements, qui ne changent pas le fond de la directive, seront proposés. . Les principales victimes: Les Spice Girls, Eros Ramazotti et Jean-Michel JarrePlus de 400 artistes européens avaient lancé il y a deux ans un appel aux eurodéputés considérant que des milliards étaient détournés chaque année à travers l'utilisation d'oeuvres musicales et audiovisuellessur Internet. Les Spice Girls, Eros Ramazotti et Jean-Michel Jarre notamment réclament l'édification d'une législation claire et rigoureuse sur l'utilisation des oeuvres originales et de leurs copies dans le cadre d'Internet. Plus récemment, le comité exécutif de l'International Federation of Phonographic Industry (IFPI), -celle-ci rassemble les plus importants producteurs de disques-, s'est réuni à Paris au mois d'octobre dernier afin d'alerter la présidence française de l'Union Européenne sur le problème de la piraterie musicale, qu'elle soit d'ordre numérique ou analogique.Bien entendu, les logiciels de partage tels que Napster et Gnutella ou encore le format de compression de fichiers musicaux MP3, sont visés en premier. Rappelons que Napster favorise la reproduction et la diffusion de morceaux de musique protégés en principe par le code de la propriété intellectuelle. C'est ce qui explique donc la levée de boucliers des artistes et de nombreux majors de maisons d'édition de disques.

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