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    Une circulaire du MCIA : Importations: Des normes obligatoires pour des produits

    Par L'Economiste | Edition N°:232 Le 30/05/1996 | Partager

    Conformément aux dispositions du Dahir n°1.70.157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n°1.93.221 du 22 rabia I 1414 (10 septembre 1993) notamment ses articles 2 et 5; du Dahir n°1.83.108 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi n°13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises ainsi que les textes pris pour leur application, il est porté à la connaissance des importateurs de produits industriels autres qu'agro-alimentaires et pharmaceutiques dont les normes sont d'application obligatoire que l'importation de ces produits est subordonnée au contrôle de conformité à ces normes préétablies.
    A cet effet, l'enlèvement de ces produits demeure subordonné à la présentation soit d'une attestation de conformité aux normes pour les produits repris en annexe 1, soit d'un certificat de conformité aux normes pour les produits visés en annexe 2, délivrés par les services compétents du Ministère du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat désigné ci-après par MCIA.

    1- Produits soumis à attestation de conformité:
    A chaque arrivage aux postes frontières de ces produits, les opérateurs concernés doivent aviser les services compétents du MCIA. Ces services procéderont, le cas échéant, au prélèvement d'échantillons représentatifs en présence des agents de la Douane. Dans le cas du prélèvement d'échantillons, un procès verbal d'échantillonnage est établi en conséquence. Ces échantillons sont transmis par les services du MCIA au laboratoire concerné pour réaliser les essais nécessaires.
    En cas de conformité des produits industriels concernés aux normes, l'attestation de conformité est délivrée par les services compétents du MCIA à l'importateur. Une copie de cette attestation est transmise au bureau douanier d'importation.
    En cas de non-conformité, les résultats des essais sont notifiés par les services compétents du MCIA, tant au service douanier qu'à l'importateur. En cas de contestation, ce dernier peut demander dans un délai de huit jours une seconde analyse portant sur le même prélèvement.
    Si, à l'expiration du délai de huit jours, la seconde analyse n'a pas été demandée ou si les résultats de la seconde analyse concordent avec les résultats des premiers essais, le produit en cause doit être réexporté. En cas de refus de réexportation, les dispositions de la loi n°13-83 relative à la répression des fraudes sur les marchandises demeurent applicables.
    Dans le cas où la seconde analyse infirme les résultats des premiers essais, une attestation de conformité est délivrée par les services compétents du MCIA à l'importateur dont une copie est transmise au bureau douanier concerné.

    2- Produits soumis à certification:
    L'importation des produits industriels visés en annexe 2, soumis à la procédure de la certification conformément aux dispositions du Dahir n°1.70.157 cité ci-dessus, est subordonnée à la présentation d'un certificat de conformité aux normes marocaines délivré par décision du ministre du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat conformément au décret n°2.93.530 du 3 rabia II 1414 (20 septembre 1993) sur la marque ou le certificat de conformité aux normes marocaines.

    N.B.: Pour plus de renseignements, prière de contacter les services du MCIA chargés de la normalisation et de la qualité aux:
    Tél: (07) 76.64.02; 76.37.33; 76.35.43 (Poste 329); 76.66.98 (Poste 329; 76.29.75 (Poste 329).
    Fax: 76.62.96.

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