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    Economie

    Une caisse pour les routes rurales en gestation

    Par L'Economiste | Edition N°:645 Le 24/11/1999 | Partager



    · Le projet vise l'accélération du rythme des réalisations
    · Le Fonds Spécial Routier est désormais autorisé à contracter des partenariats en vue de mobiliser des fonds sur le marché financier international



    Le Ministère de l'Equipement caresse le projet de créer une Caisse pour le Développement des Routes Rurales (CDRR) chargée de participer au financement des travaux de construction et d'entretien. Le financement sera assuré soit par les ressources propres de la Caisse ou par des emprunts. Mais ce projet, qui n'est autre que la création d'un établissement public, devra franchir plusieurs étapes. La loi sur la privatisation vise en effet à mettre un terme à la création d'établissements publics. D'ailleurs, une disposition de la loi 35-89 sur les privatisations soumet la création d'établissements publics à une autorisation du Premier ministre.
    La Caisse puisera, selon le Ministère, ses ressources dans les avances remboursables du Trésor et des collectivités locales, les produits des emprunts extérieurs et intérieurs, les subventions, les dons et toutes autres recettes qui peuvent lui être attribuées.

    Pourparlers avec la BEI


    Pour ce Département, il devient impératif d'accélérer le rythme des réalisations, répondant ainsi aux besoins urgents de désenclavement rural. Les ressources disponibles ne permettront de réaliser que 11.236 km d'ici l'horizon 2005, comme défini dans le programme national des routes rurales. Les réalisations sont à raison de 1.000 km par an. A ce rythme, la satisfaction de la totalité des besoins du désenclavement estimé à 38.000 km n'interviendra que vers 2035, avancent les promoteurs du projet de Caisse. Les ressources mobilisées à ce jour s'élèvent à 170 millions de DH en provenance du Budget général, 480 millions de DH prélevés sur le Fonds Spécial des Routes (la participation des communes comprise).
    Le souci de mobiliser des ressources destinées à exécuter en 24 mois un programme de construction de pistes et de routes rurales devant s'étaler sur 6 ans est également celui de l'Agence de Développement des Provinces du Nord (ADPN). Cette dernière a passé une convention avec le Ministère de l'Equipement via une disposition contenue dans la Loi de Finances en cours. Il s'agit d'un article qui autorise le Fonds Spécial Routier (FSR) à contracter des partenariats avec des personnes morales ou privées en vue de mobiliser des fonds sur le marché financier international.
    Ce mécanisme doit permettre de mobiliser sur le marché financier international des ressources sous forme de prêts contractés par l'Agence et qui permettront au FSR de financer la réalisation de près de 800 km de routes classées dans le Nord. La nouveauté est de faire jouer au Fonds un effet de levier au moyen d'un rapprochement avec l'Agence afin de mobiliser des ressources destinées à exécuter en 24 mois un programme devant s'étaler sur 5 à 6. Les ressources de ce Fonds qui proviennent des taxes sur le carburant, des vignettes et des taxes d'essieu ont atteint cette année 1,270 milliard de DH.
    Ce schéma est mis en place. D'ailleurs, l'Agence est en pourparlers avec la Banque Européenne des Investissements (BEI) et l'OECF japonais pour des prêts d'environ 350 millions de DH destinés à financer la construction de 750 km. L'accélération de l'exécution du programme de désenclavement rural s'avère urgente pour au moins deux raisons: le Ministère de l'Equipement est un opérateur jugé performant et les taux d'intérêt sur le marché financier international se détendent.

    Mohamed CHAOUI

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