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    Culture

    Une bien difficile signature
    Par Me Fatiha BOUCETTA

    Par L'Economiste | Edition N°:2561 Le 03/07/2007 | Partager

    Fatiha Boucetta a été notaire à Casablanca pendant 14 ans après avoir exercé comme avocate au barreau de la capitale économique pendant 8 ans, avec pour spécialité les contentieux commerciaux. Elle a aussi publié un roman, Anissa captive, aux éditions Eddif en 1991. Peintre et photographe à ses heures perdues, elle n’en a pas moins organisé une dizaine d’expositions pour ses œuvres. Elle se propose, à travers des chroniques racontant des cas vécus, de partager, avec les lecteurs de L’Economiste, les expériences heureuses et malheureuses des gens avec la Conservation foncière, le fisc, la justice, les avocats, les notaires…Un honnête steward, nommons-le Adil, jeune homme courtois, sérieux sous tous rapports, époux et papa, a sollicité un prêt de «sa» compagnie, la glorieuse Royal Air Maroc, pour acquérir un terrain afin d’y construire son petit nid d’amour. Pour une fois, les événements se déroulent bien aussi bien du point de vue du prêt accordé par la compagnie. Bref, notre sympathique jeune homme acquiert son terrain. Le prêt accordé par la RAM est bien entendu inscrit à la Conservation foncière et garanti par une hypothèque sur le bien, pour une durée de dix ans.Notre ami réussit, à coups d’heures sup’ et de primes méritées, à rembourser la presque totalité de son dû avant la date d’échéance. Mais comme il a besoin d’encore une petite somme pour compléter la construction, il refuse d’abuser de la gentillesse de ses chefs (et des intérêts qui vont avec) et sollicite un nouveau prêt dans une grande banque nationale. Banco, répond la banque (facile, mais pas mal, hein), au vu des preuves élogieuses de ses états de service. Or, deux conditions se posent d’elles-mêmes: la Conservation refuse d’inscrire une hypothèque en deuxième rang, la RAM détenant déjà le premier. Vous connaissez les banques, elles ont toujours la première place, on se demande pourquoi… Il faut donc procéder à un rachat du prêt de la RAM pour obtenir la mainlevée de ladite RAM, pour pouvoir inscrire une nouvelle hypothèque, au profit de la banque, sur le titre foncier. Un peu compliqué, mais pas pour vous, chers lecteurs, n’est ce pas?Commencement du marathon. Echauffement… Les mainlevées sont depuis peu l’apanage des notaires, dans le monopole de la copropriété. Ils ont bien mérité ce monopole, les pauvres, après avoir perdu la manne de la taxe proportionnelle sur la DSV (souvenez-vous la Déclaration de souscription et de versement sur un capital d’une société anonyme). Oublions le passé et la responsabilité de l’auteur de cet abandon. Allah ghafour rahim ou, pour les chrétiens, pax vobiscum.Notre ami steward fait donc d’innombrables allers et retours entre la RAM, la Banque et l’Etude, qui prennent bien deux ans. Enfin, il a son accord de prêt, la banque attendant la mainlevée de la RAM pour débloquer. Ne manque plus que la signature de l’acte de mainlevée notariée par le directeur des ressources humaines de la compagnie. Cette signature traîne : nonchalance du chef, crainte des subordonnés, acte authentique (notarié) dont les pages sont placées dans des parapheurs pour que le DRH puisse les signer une à une et, cerise sur le gâteau, après avoir fait signer son subordonné avant lui, pour «vérification», ledit subordonné n’étant pas comparant à l’acte! Le DRH renvoie la «minute» au notaire pour d’obscures raisons; il signera quand ça lui chantera. Or, le temps, c’est de l’argent et les intérêts bancaires tournent même avant le déblocage. Allez comprendre! Pour résumer, la RAM ne donne pas de mainlevée, la Conservation refuse d’inscrire le deuxième rang et la banque veut le premier rang… Quadrature du cercle.Le notaire, ayant pris son client en pitié, car il ne se plaint jamais, se rend lui-même à la compagnie, bardé de sa «minute». Il se perd un peu dans les couloirs puis se laisse escorter par un vieil employé.Notre notaire, lui, n’a peur de personne et entend bien se faire respecter. On le fait entrer dans une énorme antichambre de cinq mètres sur six, jauge-t-il, qui n’est que le secrétariat du DRH. Il attend patiemment, face à la porte du saint des saints, «Monsieur le Directeur des Ressources Humaines  ayant une visite», lui dit aimablement une secrétaire aussi souriante que particulière.Puis la porte s’ouvre et le DRH, qui doit avoir à quelques années près l’âge du fils du notaire, s’y encadre et, sans un regard pour l’homme de loi dont la visite a pourtant été annoncée, s’adresse à une jeune blonde poireautant elle aussi. Puis il fait mine de rentrer dans son bureau ; notre notaire, au tempérament plutôt sanguin, fonce sur le DRH, le pousse presque dans son bureau et le somme de signer. Le «supérieur» n’en revient pas «mais Monsieur, vous agissez avec une violence…». Le notaire lui assène qu’il en a assez de voir «son» acte officiel traîner dans les couloirs de la compagnie et que la seule faute qu’il ait commise a été de ne pas se déplacer lui-même. Le DRH, adouci, lui dit en souriant «calmez-vous, Maître, je vais le signer, votre acte, mais nous ne voulions pas vous déranger»…Moralité: bénis soient ces temps nouveaux où nous sommes passés de l’état de sujets à celui de citoyens pouvant râler! Quant au rachat de prêt… une autre histoire que nous conterons bientôt.

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