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Economie

Une AMO pour les travailleurs indépendants

Par L'Economiste | Edition N°:2905 Le 20/11/2008 | Partager

. Une étude de faisabilité sera lancée en janvier prochain. Cette catégorie représente près de 35% de la population L’ASSURANCE maladie obligatoire (AMO) est considérée parmi les grands chantiers lancés par le gouvernement ces dernières années. Elle a permis dans un premier temps d’assurer la couverture pour les salariés actifs et pensionnés des secteurs public et privé. En parallèle, le gouvernement a lancé en 2007 une opération baptisée Inaya concernant les travailleurs indépendants. Mais cette expérience reste en deçà des attentes et besoins des professionnels du secteur. Devant cet échec, «il s’impose donc de réfléchir à la mise en place d’un régime de couverture sociale spécifique à cette catégorie qui représente près de 35% de la population». Ce sont les propos de Abdelouahid Khouja, secrétaire général du ministère de l’Emploi, lors des travaux d’une journée d’étude organisée, lundi dernier à Rabat, sur la couverture sociale des indépendants. Il faut souligner que le dossier est inscrit dans l’agenda du gouvernement actuel qui mène des actions et des concertations en vue de le faire aboutir le plus tôt possible». C’est l’objectif de cette journée de réflexion avec les représentants des professions libérales pour tester toutes les pistes possibles», souligne Khouja. Selon le responsable du ministère de l’Emploi, une étude de faisabilité de ce projet sera lancée en janvier prochain. Le gouvernement dispose déjà d’une vision sur l’architecture du projet de couverture médicale pour les travailleurs indépendants. Les grands axes de cette approche ont été présentés par Chakib Tazi, directeur général de l’Agence nationale de l’assurance maladie (Anam). Premier travail à faire: définir la population cible. Elle est constituée de trois composantes. Dans la première on trouve notamment les artisans, les commerçants et les agriculteurs. La seconde concerne les personnes exerçant une profession libérale comme les médecins, les pharmaciens et les notaires. La dernière est destinée aux personnes exerçant une activité non salariée. Le panier de soins devrait être le même que celui de l’AMO. De même pour le montage institutionnel qui se base sur les principes de l’équité et de la solidarité en vue de mutualiser le risque de maladie dans le cadre d’un seul régime au bénéfice de l’ensemble de la population visée par la loi 65.00 portant code de couverture médicale de base. Pour le volet financement de ce régime, plusieurs hypothèses ont été retenues. La première est l’obligation de l’assurance et la contribution forfaitaire annuelle de l’assuré pour lui-même et l’ensemble des membres de sa famille en charge non couvert par un autre régime. Il faut aussi que l’adhésion soit prononcée à vie et que la contribution financière soit en fonction de l’appartenance à un groupe spécifique de la population des indépendants. Ce groupe étant caractérisé par son activité et son niveau de revenu annuel moyen. «Pour cette population disparate, il faut trouver un moyen pour maximiser la solvabilité entre ses composantes», précise Tazi. «Il s’agit d’une péréquation permettant de définir les besoins et leur évolution», ajoute-t-il. Mais qui va assurer la gestion de ce régime? Sur ce point, trois options sont envisageables. La première consiste à déléguer cette mission au secteur privé mais sur la base d’un cahier des charges. La deuxième propose la désignation de l’un des deux organismes gestionnaires actuels de l’AMO, ou la création simplement d’un nouvel organisme gestionnaire. Pour permettre d’approfondir la réflexion sur les différents aspects de ce dossier à travers d’autres expériences étrangères, la rencontre a été une occasion pour les participants de se rapprocher du cas français. Sa présentation a été confiée à Gérard Quevillon et Dominique Liger, respectivement président du conseil d’administration et DG du RSI (Régime social des indépendants en France). Ce régime a pour mission d’assurer la protection sociale (retraite, assurance maladie…) de près de 4 millions de chefs d’entreprise indépendants, artisans, commerçants, industriels et professions libérales, et de leurs ayants droit. Sur le plan de l’organisation, le RSI s’appuie sur le principe de la proximité à travers un réseau de 30 caisses dont 26 régionales. «Pour le Maroc, il faut créer un système de protection sociale spécial pour les indépendants, notamment les chefs d’entreprise dont les besoins et les spécificités sont différents par rapport aux salariés», suggère le DG du RSI. «Par exemple, le chef d’entreprise n’a pas un revenu régulier, donc ce système doit s’adapter à cette donne pour contribuer à la pérennité de l’entreprise», ajoute-t-il. Sans oublier de mettre le point sur la simplification des procédures administratives de ce système, «car le chef d’entreprise a beaucoup de chats à fouetter», conclut Liger.Nour Eddine EL AISSI

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