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Un terrain occupé illégalement par la Commune d'Anfa

Par L'Economiste | Edition N°:593 Le 13/09/1999 | Partager

· Des travaux ont été engagés par la Commune casablancaise sur une parcelle concédée par l'Equipement à un privé

Avec de telles histoires, pas besoin de chercher plus loin pourquoi les côtes ne sont pas mises en valeur. L'ex-président démissionnaire de la Commune Urbaine d'Anfa, M. Miloud Moussaoui(1), a laissé derrière lui un dossier délicat. Sur un terrain relevant du Domaine maritime à Aïn Diab (Casablanca), il avait ordonné au début de cet été la construction d'une dalle de 800 m2 et un passage goudronné. Pourtant, ce terrain est la propriété de l'Etat avec une délégation de gestion au Ministère de l'Equipement. Ce dernier l'avait déjà concédé pour une durée de 20 ans à un privé, conformément au dahir du 30 novembre 1918 qui lui en donne le plein droit.
En effet, la Société Marocaine de Projets Touristiques qui représente la firme "Americana" est autorisée depuis 1997 par le même Ministère à exploiter ce terrain de 5.000 m2. Le projet prévoit la construction d'un restaurant faisant partie de la chaîne "Americana". Le montant de l'investissement est estimé à 13 millions de DH avec la création de plus de 100 emplois. M. Moussaoui avait déclaré lors d'une interview à L'Economiste juste après le dépôt de sa démission: "Le plan d'aménagement de la ville entrave nos projets. A la Corniche par exemple, où nous avons 5 km de côtes, les terrains publics n'appartiennent pas à la Commune. Ils appartiennent à divers ministères et en particulier à celui de l'Equipement. Nous devons gérer ces terrains qui relèvent de notre territoire communal". Toutefois, la gestion du Domaine maritime ne doit pas entraver les droit d'autrui. Elle doit être faite selon les procédures administratives légales en vigueur. D'autant plus qu'une circulaire (n°84 du 8 juin 1998) signée conjointement par le ministre de l'Intérieur et celui de l'Equipement dans son alinéa 2 (page 5, 3ème ligne) ne donne pas le droit à la Commune de prendre en charge les plages et parcelles concédées au privé par le Ministère de l'Equipement.

Les responsables de la Société Marocaine de Projets Touristiques ont intenté une poursuite judiciaire au niveau des tribunaux administratifs contre la Commune Urbaine d'Anfa. Un jugement a été prononcé le 20 juillet 1999 ordonnant l'arrêt de tous les travaux engagés par la Commune en la personne de son président sur le terrain concédé.
Rappelons que le Ministère de l'Equipement a adressé plusieurs correspondances aux autorités concernées les informant de l'acte illégal du président démissionnaire de la Commune Urbaine d'Anfa. Dans l'une des lettres datée du 31 mai 1999, la Direction régionale de ce Ministère demande au wali du Grand Casablanca de prendre les mesures nécessaires contre l'exploitation illégale du terrain (n° du titre foncier: 102295/c) par la Commune. Le Ministère a également demandé l'arrêt des travaux et l'octroi du terrain à son concessionnaire qui payent ses redevances domaniales. Fixées annuellement à 65.000 DH au départ, elles sont maintenant de 75.000 DH.

Hicham RAÏQ

(1) Cf L'Economiste des 3 et 7 septembre 1999.

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