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Politique

Un nouveau concept pour la réforme de la justice

Par L'Economiste | Edition N°:3380 Le 11/10/2010 | Partager

. D’abord être au service du citoyen. La coordination entre les deux chambres pour améliorer l’efficacité parlementaire. L’examen du projet de Loi de finances reste un moment fortLe discours du Souverain, prononcé à l’occasion de l’ouverture de la session d’automne du Parlement, apporte un nouvel éclairage sur la réforme de la justice. Ainsi, «la bonne application du plan de réforme ne se limite pas à la seule action du gouvernement et Parlement mais dépend essentiellement du sens de la responsabilité qui doit animer les magistrats dans l’exercice de leur fonction». A cette occasion SM le Roi a annoncé un nouveau concept pour la réforme de la justice: «La justice au service des citoyens». Il décline les contours de ce chantier stratégique pour «faire émerger une justice proche des justiciables, marquée par la simplicité et la célérité de ses procédures, la probité de ses jugements et la modernité de ses structures». Une justice rendue par des magistrats compétents et impartiaux, fermement attachés à la suprématie de la Loi, à la protection des droits et au redressement des injustices et vouée à la dynamisation du processus de développement, souligne le Souverain. Il est à préciser que le nouveau concept d’autorité, institué il y a une dizaine d’années, est toujours en vigueur.Le discours royal a également abordé le Parlement, «une institution appelée à s’inscrire au cœur de la dynamique de réforme ». Pour le Souverain, « le Parlement doit être perçu comme une seule instance composée de deux chambres et non de deux Parlements ». Mais pour cela, les partis politiques et les groupes parlementaires doivent s’imprégner d’une nouvelle pratique et d’une présence massive. L’absentéisme est une fois de plus épinglé. En attendant, le Souverain a mis les projecteurs sur l’importance de la coordination et la complémentarité entre les deux chambres qui font furieusement défaut. Ces deux institutions doivent mettre en cohérence leurs règlements intérieurs pour une meilleure rationalisation du travail législatif. Il en va de la qualité des lois et de l’exercice d’un contrôle efficient. Il est incontestable que le ministre des relations avec le Parlement et les présidents des deux chambres vont mettre en place une commission dédiée à la coordination. Il s’agira de prospecter les modalités de rapprochement pour éviter les dysfonctionnements et les différentes redondances dans notamment les questions orales et l’examen des projets de loi. Ce n’est pas la première fois que cette question cruciale est abordée. Elle remonte à une dizaine d’années. A l’époque déjà, une commission a été mise en place pour trouver les moyens de coordonner le travail des deux chambres. Après quelques réunions, la commission a sombré dans l’oubli. D’ailleurs, la meilleure façon d’enterrer un dossier est de créer une commission, dit l’adage administratif. Sur un autre volet, le discours a remis les pendules à l’heure au sujet de la fonction des parlementaires. « La qualité de membre du Parlement n’est pas un privilège personnel mais une charge impliquant le devoir de s’atteler, de façon responsable et engagée, à la recherche de solutions réalistes aux questions pressantes qui préoccupent le peuple», a souligné SM le Roi. Il s’agit de l’enseignement utile, d’un logement décent, une couverture médicale décente, un environnement sain et l’incitation à l’investissement générateur d’emplois. Les parlementaires ne doivent pas oublier la mobilisation pour la défense de la marocanité du Sahara face aux manoeuvres des adversaires de l’intégrité territoriale. Il s’agit d’animer la mobilisation populaire et engager des initiatives constructives pour le soutien de la proposition d’autonomie.Le Souverain a appelé à renforcer les relations de coopération positive entre le législatif et l’exécutif, entre une majorité solidaire et une opposition constructive. Sur l’agenda, l’examen du projet de Loi de finances reste un moment fort pour prendre la mesure de l’action parlementaire efficiente. Pour lui, les parlementaires doivent «faire preuve d’un sens élevé du devoir et collaborer d’une façon constructive et fructueuse avec le gouvernement afin de trouver des solutions permettant de résoudre la difficile équation, posée par la nécessité de préserver les équilibres fondamentaux et la dynamique de développement, tout en composant avec les contraintes liées aux ressources limitées disponibles».M.C.

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