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    Economie

    Un livre sur les rouages de l'Etat : Finances publiques: Comment améliorer les contrôles

    Par L'Economiste | Edition N°:71 Le 18/03/1993 | Partager

    M. Driss Khoudry a publié, fin 1992, un travail inspiré de sa thèse de Doctorat soutenue en 1989. Il y analyse l'ensemble des mécanismes de contrôle des Finances de l'Etat. L'auteur émet des propositions en vue d'accroître la rentabilité du système de contrôle.

    "La thèse de M. Khoudry arrive au bon moment, parce qu'elle participe à notre souci actuel de réanimer le contrôle des Finances Publiques au Maroc", explique M. Mohammed Berrada dans la préface de l'ouvrage de ce dernier: "Le contrôle des Finances de l'Etat".

    L'auteur commence tout d'abord par définir le contrôle des Finances de l'Etat. Celui-ci dépasse la vérification du simple jeu d'écriture. Mais il doit contribuer à la " rationalisation de la politique économique de l'Etat".

    A cet effet, M. Khoudry expose les divers types de contrôle:

    - le contrôle a priori qui réside dans l'autorisation parlementaire,

    - le contrôle préalable qui est effectué par le contrôle des Engagements et des Dépenses (CED). Celui-ci s'assure de la régularité budgétaire des dépenses, en informe le ministre des Finances et, enfin, apporte son soutien aux services de gestion et à ceux des marchés,

    - le contrôle en cours d'exécution qui est réalisé par le comptable sur l'ordonnateur et par l'Inspection Générale des Finances (IGF),

    - le contrôle a posteriori vise, quant à lui, à déceler les irrégularités commises dans le but d'éviter leur répétition. Effectué par la Cour des Comptes, il est appelé à être renforcé du fait que "les administrateurs préfèrent être jugés sur le résultat d'une gestion plutôt que sur une intention"

    Les échappatoires au contrôle

    Au cours de l'analyse des différents mécanismes de contrôle, M. Khoudry relève certaines entraves au contrôle. L'IGF ne peut pas, par exemple, empêcher une irrégularité, ni même la sanctionner. Elle se limite à sa constatation et en informe le ministre des Finances.

    L'efficacité du visa du CED est elle-même relative, puisque toutes les dépenses ne sont pas soumises au visa de contrôle. Il s'agit de la liste des dépenses payées sans ordonnancement préalable adressée par le ministre des Finances, par voie d'arrêtés.

    Absentéisme des parlementaires

    Le retard dans l'élaboration de la Loi de Finances entrave de son côté ce contrôle. Ce retard provient, d'après l'auteur, de la lourdeur des débats et de la lenteur des procédures. En effet, "le gouvernement, en déposant tardivement le projet de la Loi de Finances, oblige le parlement à empiéter sur la date limite du 31 décembre".

    Or, selon la Constitution, dépassée cette date, si le budget n'est pas voté, "le Gouvernement ouvre par décret les crédits nécessaires à la marche des services publics et à l'exercice de leur mission, en fonction des propositions budgétaires soumises à approbation".

    L'absentéisme des parlementaires constitue également un élément de blocage. En moyenne, selon l'auteur, l'indice de présence tourne aux environs de 50%. Ce taux s'affaiblit au fur et à mesure que l'on s'approche de la fin de la législature.

    Concernant la Cour des Comptes, l'étendue de sa compétence est retenue comme l'un des éléments de sa paralysie. "Le texte aurait pu prévoir la création d'institutions auxiliaires qui déchargeraient et assisteraient la cour dans ses fonctions". L'auteur propose un comité central d'enquête sur les coûts et les rendements des services publics ou encore une commission de vérification des comptes des entreprises publiques.

    Enfin, et afin de dynamiser le contrôle et accroître sa rentabilité, M. Khoudry émet un certain nombre de réflexions. Parmi celles-ci, il prévoit la création d'un réseau assurant la circulation des documents entre les institutions de contrôle ainsi qu'une cellule commune d'information à l'image d'une banque d'informations.

    Une collaboration également plus étroite est conseillée, notamment entre la Trésorerie générale et l'Inspection générale des Finances à propos de la situation des deniers publics, entre l'IGF et le CED pour ce qui est de l'engagement des dépenses, et enfin entre la Cour des Comptes et le Parlement.

    D'un autre côté, l'auteur propose le développement des compétences de certains centres de contrôle, de manière à ce que ces derniers puissent cerner tous les aspects d'une opération financière.

    Enfin, l'auteur juge "nécessaire de ressusciter le contrôle de matérialité qui permet la vérification des ouvrages réalisés". Il ajoute que "même si ce contrôle nécessitera des frais particuliers, ils ne seront aucunement comparables aux montants des décaissements, gonflement des factures, malversation et autres irrégularités financières probables".

    L.T.

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