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Affaires

Un investissement laborieux
Par Fatiha BOUCETTA

Par L'Economiste | Edition N°:2336 Le 08/08/2006 | Partager

Un groupe d’investisseurs étrangers souhaite acquérir un terrain sur la Corniche de Casablanca afin d’y construire un ensemble balnéaire. Il veut d’abord créer une société pour acheter le terrain en son nom et, ensuite seulement, faire l’acquisition du terrain.Il est décidé que la société sera de forme anonyme, obéissant à la nouvelle loi 17-95 (dahir du 30 août 1996). Le comptable s’attelle à toutes les démarches administratives, certificat négatif délivré par le Registre du commerce, projet de statuts, attestation bancaire de compte bloqué mentionnant le capital social. Quelques déplacements en France pour faire signer les bulletins et l’état de souscription par les actionnaires et le président du Conseil d’administration, retour, demande d’attestation de souscription au commissaire aux comptes, déclaration de souscription et de versement signée par les souscripteurs venus à leur tour pour quelque temps… On finit par obtenir de l’Administration des impôts, après quelques supplications au nom de «l’investissement étranger au Maroc, qui va créer des emplois, enrichir l’économie, etc.», le numéro de la patente et l’identifiant fiscal de la société. Depuis le certificat négatif en mars 1999 à la patente en janvier 2000, il s’est écoulé six mois.. Le vendeur s’en prend au notaireEnfin, la société est créée, la vente peut avoir lieu. Ici, les problèmes commencent. Les investisseurs étrangers (deux sociétés personnes morales françaises et trois personnes physiques) ont signé, avant la constitution de la société «au nom de qui il appartiendra», un compromis de vente avec le vendeur. Prix originel: vingt millions de dirhams, dont deux millions à titre d’avance sont versés dans un compte, en attente de la signature du contrat définitif; le vendeur accepte.Or, les investisseurs ne résidant pas au Maroc, le président fort occupé par ses autres activités, leurs allées et venues sont assez espacées et le vendeur s’impatiente. Un jour, il s’en prend au notaire, qui n’en peut mais, lui réclamant les deux millions de dirhams qu’on lui a «donnés» en arrhes, mais l’argent est bloqué dans une banque; nul n’y a accès sans l’autorisation des acquéreurs. Les investisseurs signent alors un deuxième compromis de vente dans lequel ils s’engagent à acquérir le terrain en question, et un autre, adjacent. Le prix grimpe à cinquante millions de dirhams. Le promoteur menace de vendre à d’autres personnes si la transaction n’est pas finalisée dans les deux mois, exigeant au passage de recevoir immédiatement la moitié du prix de vente. Les hésitations continuent, mais la moitié du prix a déjà été versée au vendeur. Une année après le début des tractations, le grand jour arrive: les acquéreurs signent, réglant rubis sur l’ongle tous les frais d’enregistrement et d’inscription: des sommes hallucinantes, quand on songe aux droits proportionnels (2,5% d’enregistrement, 0,5% de taxe notariale et 1% à la Conservation foncière, le tout sur le montant du prix de vente. Amusez-vous à calculer).... Les formalités d’enregistrement se déroulent parfaitement, mais c’est à la Conservation foncière que l’histoire se corse. L’expédition, exemplaire de l’acte timbré, scellé et signé par le notaire, est déposée à la Conservation. Et là, comme par enchantement, le dossier disparaît. Introuvable. Dans aucun service. Habitué à la roublardise de certains fonctionnaires, a fortiori devant d’aussi grosses sommes, le notaire est obligé d’aller tempêter, auprès du Conservateur lui-même, et menace de faire un esclandre pour que le dossier soit «retrouvé», afin que la vente soit inscrite. Et le dossier réapparaît! Mais l’affaire ne se termine pas là; tout acquéreur personne physique doit faire état dans l’acte, de son état-civil (date et lieu de naissance, situation personnelle, mariage, etc.). Dans le cas d’une société qui se rend acquéreur d’un bien immobilier, son état civil consiste en un dossier à part, dit «dossier foncier spécial», qui doit être ouvert en son nom à la Conservation foncière: ses statuts, sa dénomination, son siège social, son capital et surtout les pouvoirs du ou des administrateurs habilités à signer en son nom. Ah! Ces pouvoirs… Rien de plus important (à part peut-être des vétilles comme une augmentation de capital, un changement de siège social, etc. Mais ceci est une autre histoire). De plus, le rédacteur de l’acte doit avertir l’Office des changes de la transaction si les fonds sont venus de l’étranger, afin de garantir, en cas de revente, le retransfert desdits fonds vers le pays d’origine. Les acquéreurs ont à ce jour construit leur centre, lequel a été largement exploité et rentabilisé, mais, malgré les rappels oraux et écrits du notaire, n’ont toujours pas fourni les pièces bancaires nécessaires à la procédure auprès de l’Office des changes.Moralité: étrangers qui investissez au Maroc, vous êtes les bienvenus, merci d’acheter dans notre pays, d’y faire de grands projets, de les réaliser, mais gare aux retombées… -------------------------------------------
. Fatiha Boucetta, qui a pris sa retraite tout récemment, a été notaire à Casablanca pendant 14 ans après avoir exercé comme avocate au barreau de la capitale économique pendant 8 ans, avec pour spécialité les contentieux commerciaux. Elle a aussi publié un roman, Anissa captive, aux éditions Eddif en 1991. Peintre et photographe à ses heures perdues, elle n’en a pas moins organisé une dizaine d’expositions pour ses œuvres. Elle se propose, à travers des chroniques racontant des cas vécus, de partager, avec les lecteurs de L’Economiste, les expériences heureuses et malheureuses des gens avec la Conservation foncière, le fisc, la justice, les avocats, les notaires… (Ph. privée)

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