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Un institut pour la réhabiliter

Par L'Economiste | Edition N°:893 Le 13/11/2000 | Partager

. Le projet de loi relatif à la création de l'institut marocain de normalisation sommeille au SGG«Un système normatif fluide et efficace«, c'est en ces termes que les responsables de la Direction de la Normalisation qualifient l'objectif de la création d'un institut spécialisé. L'institut marocain de normalisation, communément appelé IMANOR, devra faciliter le développement de la certification marocaine.La création de cet établissement est une des principales dispositions d'un projet de loi fixant le statut de la normalisation, la certification et l'accréditation. Le projet de texte, finalisé depuis 1997, est toujours au stade du SGG. Depuis cette date, il n'est pas arrivé à emprunter le circuit administratif. Pourtant, il est donné pour un des textes fondateurs de la nouvelle politique de l'Etat en matière de normalisation. Actuellement, l'activité de certification est régie par une loi qui date des années 70.Le projet propose la restructuration du système actuel en le dotant de structures efficaces. La création de l'IMANOR verse dans ce sens. L'institut sera doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il mènera son action en partenariat avec le privé et sera placé sous la tutelle du Ministère de l'Industrie. Selon le projet, l'institut est chargé d'entreprendre et assurer toute action relative à la normalisation et à la certification, notamment la délivrance des certificats de conformité. En fait, l'enjeu derrière sa création est la généralisation du service national. Le gouvernement veut réhabiliter l'image de la norme marocaine, pas très prisée par les opérateurs économiques. Mais l'IMANOR n'est pas le seul organe prévu par le projet. L'institut sera assisté par un Conseil Supérieur de Normalisation, de Certification et d'Accréditation (CSNCA). Ce Conseil sera placé auprès de la Primature et se chargera d'établir les orientations générales en matière de normalisation. Cela dit, l'institut sera donc l'outil d'exécution de la politique tracée par le Conseil.L'IMANOR sera l'interlocuteur direct des organismes intéressés par la normalisation. Il créera en son sein des commissions spécialisées chargées d'élaborer des projets de norme. Actuellement, la certification est effectuée par des comités techniques, domiciliés chez le Département de l'Industrie. Mais ces comités restent dans l'ombre de l'Administration. Sous la houlette de l'institut, ils bénéficieront de plus d'autonomie et leur travail sera plus performant. Ils seront même chargés d'établir des documents de bonnes pratiques de fabrication, des guides et des codes d'usage. Les prestations de ces comités ne sont pas payantes, du moins pour le Département de l'Industrie. Dans sa nouvelle forme, l'institut devra percevoir des revenus de ses services. Pour l'heure, les prix ne sont pas encore déterminés. Selon un responsable du Département de l'Industrie, il va falloir attendre que le nouveau système soit rôdé pour les établir.


Accréditation

Le projet de loi prévoit également la création d'un comité marocain d'accréditation (CMA). Ce comité se chargera d'accréditer tous les organismes de contrôle et d'inspection ainsi que les laboratoires d'essai ou d'étalonnage. Ce n'est qu'après avoir reçu l'aval du comité que ces organismes peuvent délivrer des certificats de conformité. Le CMA participe également, à côté du Ministère de l'Industrie, aux négociations des accords de coopération ou de reconnaissance mutuelle avec des organismes étrangers d'accréditation.N. L.

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