×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

Economie

Un Fonds de Garantie contre les calamités naturelles

Par L'Economiste | Edition N°:98 Le 07/10/1993 | Partager

Le projet de Loi de Finances pour 1994 comportera un fonds spécial pour atténuer les effets des calamités naturelles en agriculture. C'est le projet qui a été présenté par le ministre de l'Agriculture au dernier Conseil de gouvernement, le 29 septembre 1993.

Le Fonds de Garantie contre les Calamités Naturelles devrait être porté, à terme, à 1 milliard de DH ( montant plafond, précise le projet). Il sera alimenté par tranches annuelles de 150 millions de DH.

Avec la réforme du commerce extérieur et la modification de la protection des produits agricoles qui en découle, les financements agricoles changeront de profil. Ainsi les droits de douane de 35% pesant sur les céréales ont-ils été transformés en 2,5%, la différence demeurant un prélèvement pour alimenter le Fonds de Développement Agricole et le futur Fonds de Garantie contre les Calamités Naturelles.

Le principe est de donner à l'agriculture le bénéfice de tout ou partie des prélèvements sur les importations de produits agricoles au lieu de déposer les prélèvements dans le Budget général.

Ce principe n'est pas encore très clairement affiché, mais la restructuration des interventions et des intervenants financiers autour de l'agriculture s'appuie largement sur cette option(1).

La proposition du Ministère de l'Agriculture de créer un Fonds de Garantie part de plusieurs observations.

La première de ces observations concerne le comportement des exploitations agricoles : elles minimisent l'investissement autonome de manière à gérer au mieux les aléas climatiques. Ce n'est que lorsque le risque est réduit, dans les zones irriguées et sous réserve qu'il ne le soit pas imposé de cultures particulières, qu'elles pratiquent ce que les économistes appellent "l'accumulation du capital productif" et à partir de laquelle s'accroît la production et la productivité.

La deuxième observation part de la première et concerne les arriérés agricoles. Par deux fois au cours des dix dernières années, la sécheresse a déstabilisé la CNCA et le problème des arriérés de la sécheresse de 1981-1984 n'est pas encore totalement apuré. Pour l'instant, les créances en souffrance tournent autour du milliard de DH et n'ont été qu'en partie refinancées par la CNCA sur les ressources extérieures (divers fonds d'aides bilatérales ou multilatérales, parmi lesquelles figurent des lignes du Japon, de la Banque Mondiale, d'Allemagne, de la CEE...).

Enfin, et troisième observation : les difficultés rencontrées pour mobiliser les enveloppes budgétaires nécessaires pour le programme anti-sécheresse décidé au printemps dernier. Sur les 6 milliards de DH prévus (représentant moins de la moitié du manque à gagner agricole dû à la sécheresse), la mobilisation sera arrivée aux alentours de 4 milliards, y compris les interventions transitant par le Ministère de l'lntérieur.

Le Fonds de Garantie est donc présenté comme un système de sécurisation : éviter que l'accident climatique se transforme en accident budgétaire et éviter de déstabiliser durablement la CNCA en cas d'accident climatique. Le Fonds n'est cependant pas une assurance et ne fonctionnera donc pas comme tel, bien qu'il soit un mécanisme d'anticipation à la place des subventions budgétaires directes que devrait réclamer la Caisse pour faire face à la défaillance de ses clients. Le fonds devra être placé auprès de la CNCA et une première dotation budgétaire de 40 millions de DH a été accordée, à valoir sur les 150 millions de 1994, si le projet est adopté par le parlement, dans la prochaine Loi de Finances.

Le Fonds, tel qu'il est prévu aujourd'hui, prend soin de préciser qu'il servira, non pas à abandonner des créances sur les exploitations sinistrées, mais à les rééchelonner.

(1) L'histoire est ancienne, puisque déjà M. Demnati avait essayé en vain d'obtenir que les prélèvements sur les produits agricoles importés reviennent vers l'agriculture. Son successeur est revenu à la charge, mais avec des projets, des programmes et des objectifs dûment "ficelés". Notons que M. Méziane a été durant douze ans secrétaire général du Ministère des Travaux Publics (plus Formation Professionnelle à partir de 1984), auprès donc de M. Mohamed Kabbaj. Durant cette période, l'assainissement puis la dynamisation de ce département ont été obtenus avec cette même méthode, comportant aussi des débudgétisations.

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc