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Economie

Un don de la Banque Mondiale pour restructurer le CNC

Par L'Economiste | Edition N°:720 Le 08/03/2000 | Partager

· La Banque Mondiale a donné son accord de principe pour l'octroi de 1,5 million de DH

· Un plan de restructuration de quatre étapes finalisé


Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) prépare sa restructuration. Le statut juridique, les moyens financiers et humains..., tout a été mis sous scanner. Les grandes lignes du projet de réforme viennent d'être tracées.
Deux étapes importantes restent à franchir avant l'exécution du plan d'actions: l'octroi d'un don par la Banque Mondiale et le lancement d'un appel d'offres.
Un échange de correspondances avec la Banque Mondiale a été entamé depuis quelques mois. L'objectif est de trouver les fonds nécessaires à la restructuration, mais aussi au financement de certaines études comptables. Le bailleur de fonds international a donné son accord de principe à la demande du CNC. Un montant de 150.000 Dollars (1,5 million de DH) lui a été théoriquement attribué. Le don sera effectif après la demande officielle que M. Ahmed Lahlimi, ministre délégué chargé des Affaires Générales du Gouvernement et président du CNC, adressera prochainement à la Banque. Dès lors, un appel d'offres sera lancé. Il intéressera les cabinets de "renommé" qui "disposent d'une grande expérience et maîtrisent la norme", indique-t-on au CNC.

Le restructuration passera par quatre phases. La première concerne l'aspect institutionnel. Deux options sont envisagées dans le projet: soit maintenir le statu quo, soit transformer le statut juridique du Conseil. La maintien de la structure actuelle, si elle est favorisée par les instigateurs du projet, sera accompagné de quelques retouches pour améliorer le fonctionnement du CNC. En revanche, la transformation du statut institutionnel du Conseil prend une double voie. Ce conseil pourrait être érigé en SEGMA (service géré de manière autonome) ou encore en établissement public.
La deuxième étape du plan de restructuration concerne l'organisation et les moyens humains du CNC. Ce dernier a des difficultés à intéresser des potentialités, surtout du secteur privé.
Le comité permanent fonctionne au bénévolat: "Il faudrait au moins disposer de moyens pour couvrir les frais de déplacement des participants ou encore réfléchir à une formule qui peut intéresser les gens", précise-t-on au CNC.
Une partie des fonds de la Banque Mondiale sera affectée à l'examen des projets comptables. Des consultants seront sollicités dans le but d'apprécier des projets en finalisation.
La dernière étape réside dans la formation du personnel du Comité permanent du CNC. Ce dernier fonctionne actuellement à trois (dont deux personnes de formation comptable). Il est donc capital de développer la formation dans la mesure où le Conseil a pour compétence d'intervenir en matière d'interprétation de la norme comptable. La complexité de certains plans sectoriels (OPCVM, titrisation...) fait appel à un savoir-faire dont la maîtrise passe par une formation renforcée.


SEGMA ou établissement public


Bien que les SEGMA et établissements publics soient tous deux dotés de la personnalité juridique, une différence de taille les sépare.
En principe, l'établissement public présente l'avantage d'une grande autonomie financière. Même si le CNC compterait sur les subventions de l'Etat pour son budget de fonctionnement, avec la forme d'un établissement il aurait l'entière liberté en matière d'affectation des ressources. Il resterait soumis au contrôle de l'autorité de tutelle. Il bénéficierait, cependant, des dispositions du projet de loi sur le contrôle des établissements et entreprises publics. Ce dernier n'entrave en rien la marge de manoeuvre de ces organismes. Avec l'abolition du contrôle a priori, le projet se présente comme le cadre adéquat à leur développement.

Khalid TRITKI

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