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TVA-restauration: Raffarin déçu par l'Allemagne

Par L'Economiste | Edition N°:1692 Le 27/01/2004 | Partager

. Réunion de dernière chance en févrierLe Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a fait part de sa “déception profonde” face à la position de l'Allemagne sur la diminution de la TVA sur la restauration à 5,5%, dans une interview publiée dimanche dernier par le Journal du Dimanche. “Nous faisons vraiment le maximum. Ma déception est profonde quant à la position de notre partenaire allemand. Nous avons encore deux rendez-vous en février. Ce seront les réunions de la dernière chance”, a jugé le Premier ministre. Il a prévenu que, en cas d'échec, le gouvernement prendrait “des mesures franco-françaises”. La France a de nouveau plaidé mardi dernier à Bruxelles en faveur d'une diminution de la TVA sur la restauration à 5,5%, sans davantage de succès auprès de ses partenaires européens, notamment l'Allemagne qui s'agace devant cette insistance. Paris juge que la restauration ne pose pas de problème de distorsion de concurrence, les consommateurs ne se déplaçant pas d'un Etat membre à l'autre pour aller déjeuner. Faute de pouvoir obtenir l'accord unanime des Quinze, nécessaire sur le taux réduit de TVA et toute question fiscale décidée à Bruxelles, le ministre de l'Economie et des Finances Francis Mer a suggéré que les Etats aient “la liberté de choisir dans les domaines qui ne mettent pas en cause le marché intérieur, au titre de la subsidiarité” selon laquelle Bruxelles ne s'occupe pas d'un sujet pour lequel les Etats membres sont mieux placés.Synthèse L'Economiste

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