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    Economie

    Tribunaux de commerce: Toujours les mêmes débats

    Par L'Economiste | Edition N°:327 Le 23/04/1998 | Partager

    Opérationnels dans quelques jours, les tribunaux nourrissent toujours les mê-mes débats. Les juges ont la vedette. Ils endossent un nouveau rôle. En plus de la maîtrise des textes, ils doivent avoir une connaissance approfondie des affaires.


    AU centre des débats des journées d'étude organisées par l'Ordre des Avocats de Casablanca, les tribunaux de commerce constituent la première étape de la réforme de la Justice. Ces juridictions sont très attendues par le monde des affaires, mais aussi par tout le système judiciaire. Les litiges sont en effet une réalité de la vie des affaires et leur résolution s'avère plus longue et plus complexe, alors que le «temps, c'est de l'argent». Aujourd'hui, la sécurité juridique prend le pas sur les avantages économiques et sociaux.

    Dans quelques jours, six tribunaux de commerce et trois cours d'appels seront en charge des litiges commerciaux. Ces tribunaux sont installés pour l'heure à Casablanca, Marrakech, Rabat, Agadir, Tanger et Fès. Présents en force lors de ces journées d'études, les avocats n'ont pas manqué de soulever les problèmes que peut poser une carte judiciaire aussi réduite. «Le principe de rapidité et de rapprochement de la justice du justiciable est ici inexistant», indique Me Abdellah Darmiche, bâtonnier. En matière de compétence des tribunaux de commerce, indique Me Mohamed Tber, le Maroc a adopté un mixage entre les critères objectif et personnel. Selon l'article 5 du dahir du 12 février 1997, les juridictions de commerce sont compétentes pour:
    -des actions relatives aux contrats commerciaux;
    -des actions entre commerçants à l'occasion de leurs activités commerciales;
    -des actions relatives aux effets de commerce;
    -des différends entre associés d'une société commerciale, «le législateur a omis d'ajouter à raison de leur société», signale Me Tber;
    -des différends à raison de fonds de commerce.
    En cas de conflit entre un commerçant et un non-commerçant, les parties peuvent convenir d'attribuer la compétence au tribunal de commerce. En outre, ces juridictions statuent en premier et dernier ressort sur les demandes dont le principal n'excède pas la valeur de 9.000 DH et en premier ressort uniquement au-delà de cette somme.

    «Fantassin de première ligne», selon l'expression de M. Jean-Pierre Mattei, président du Tribunal de Commerce de Paris, le juge est au centre de ce vaste chantier. Traitement des difficultés de l'entreprise, gestion des litiges, en plus de la maîtrise des textes: il est primordial que le juge dispose de connaissances en matière de gestion des affaires. C'est aussi un magistrat doué de bon sens et d'une culture d'intelligence qu'attendent les entreprises et les commerçants. «Revoir la formation des magistrats et l'ouverture sur les langues étrangères, notamment, sont nécessaires», indique M. Mohamed El Harti, conseiller à la Cour Suprême.
    Le rôle des avocats est aussi important. Ils doivent mieux conseiller leurs clients et les aider à chercher des voies de règlement alternatives. Selon plus d'un, «le divorce entre hommes d'affaires est un grand drame. Il faut systématiquement chercher à rapprocher les points de vue».


    M.E. & G.K.L'expérience française


    Les tribunaux de commerce en France, c'est une longue histoire. Ils traitent des litiges qui naissent entre hommes d'affaires depuis 435 ans. Instituées à la demande des marchands qui voulaient une justice plus rapide, plus pratique et moins chère, ces juridictions fonctionnent selon le système des prud'hommes. Ce sont des femmes et des hommes élus par les corporations professionnelles qui rendent la justice commerciale. Les 227 tribunaux de commerce français côtoient deux autres formes de juridiction: système d'échevinage dans deux départements et des chambres commerciales dans les tribunaux de grande instance. Aujourd'hui, les trois principes de départ sont toujours présents, affirme M. Mattei.«Les jugements répondent bien aux attentes des justiciables. Peu de sentences sont frappées d'appel».
    Le système prépare sa réforme. Si ses contours ne sont pas encore précisés dans ses grandes lignes, cette réforme s'attaquera à la carte judiciaire en réduisant le nombre des tribunaux de commerce et à la généralisation de l'échevinage.

    Malika EL JOUHARI & Ghassan KHABER

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