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Economie

Tribunaux de commerce: Premier bilan positif

Par L'Economiste | Edition N°:533 Le 21/06/1999 | Partager

· Les juristes et les hommes d'affaires ont fait le point ce week-end sur une année de juridictions
commerciales

· Les affaires jugées s'approchent de celles enrôlées et les voies de recours sont rarement utilisées

· Points négatifs: Entassement des dossiers litigieux et chevauchement des compétences


Les tribunaux de commerce viennent de fêter leur premier anniversaire. Instituées en mai de l'année dernière, ces juridictions spécialisées ont focalisé l'attention des juristes ce week-end à travers deux journées d'étude sous le thème "Les tribunaux de commerce, base de la promotion de l'investissement". L'enjeu de cette évaluation est important. Il s'agit du premier chantier lancé dans le cadre de la modernisation de la justice. Le monde des affaires était également représenté dans cette grand-messe. Patronat, experts-comptables, notaires et banquiers étaient conviés à décortiquer l'expérience de leurs juridictions.
Le bilan est globalement positif. Premier acquis: la rapidité de traitement des affaires. M. Omar Azziman, ministre de la Justice, a indiqué que le nombre d'affaires jugées pour ce premier exercice s'approche de celles enrôlées. Sur les 38.223 dossiers déposés au Tribunal de Casablanca, principale juridiction commerciale, 32.828 ont été jugés. Quant à la Cour d'Appel de la même ville (qui comprend aussi la ville de Rabat), elle n'a eu à se prononcer que sur 1.333 dossiers sur un ensemble de 1.785 inscrits.
La qualité des jugements rendus est le deuxième point positif relevé par l'assistance. En témoigne la rareté des voies de recours. Ainsi, les jugements interjetés en appel à Casablanca ont été de 1.098 sur l'ensemble des jugements rendus (32.828). Pour la Cour d'Appel de la même ville, sur les 1.333 décisions rendues, seulement 10 dossiers ont été soumis à la Cour Suprême.

Les trois piliers de la modernisation de la justice (bonne gestion, formation et informatisation) ont été également au centre des débats. De l'avis de plusieurs intervenants, la bonne gestion des juridictions commerciales nécessite en premier lieu la délimitation de leur domaine d'intervention. A peine à leur début, les tribunaux de commerce "croulent" déjà sous le poids des dossiers litigieux. En effet, l'imprécision des dispositions de l'article 5 du dahir de 1997 instituant ces juridictions commerciales ouvre la voie à des chevauchements de compétences entre ces dernières et les juridictions de droit commun. Essentiellement pour les dossiers relatifs à la propriété industrielle et aux baux commerciaux. L'entassement des litiges devant les tribunaux de commerce est aussi dû à leur faible nombre face à une large compétence géographique (6 tribunaux et 3 cours d'appel). "Il en faut plus pour rapprocher la justice du justiciable", ont réclamé plusieurs intervenants.
En matière de formation, les juges spécialisés sont appelés à consolider leurs connaissances dans le domaine économique pour statuer "comme il faut" sur les affaires de l'entreprise.

Nadia LAMLILI

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