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    Economie

    Tribunaux de commerce: Plus de 90.000 affaires jugées en un an et demi de fonctionnement

    Par L'Economiste | Edition N°:666 Le 23/12/1999 | Partager

    · Casablanca compte le plus grand nombre d'affaires enrôlées.
    · Faible pourcentage des appels interjetés
    · Le détail par ville


    Depuis leur démarrage en mai 1998, les tribunaux de commerce et les magistrats poursuivent leur mission. Selon les chiffres du Ministère de la Justice, les juridictions ont jugé au 19 novembre 1999, soit un an et demi après leur coup d'envoi, 94.791 affaires sur un total de 105.395 enrôlées (90%).
    Déjà, en bouclant leur première année de fonctionnement, les juridictions commerciales affichaient un bilan qualifié de globalement positif avec un premier acquis: la rapidité de traitement des jugements. Aujourd'hui, six tribunaux de commerce et trois cours d'appel sont en charge des litiges commerciaux.
    Sans conteste, c'est la grande métropole casablancaise qui enregistre le plus grand nombre d'affaires enrôlées, soit 59.579 dont 52.344 jugées (88%).
    La capitale administrative arrive en deuxième position, mais loin derrière Casablanca. Elle affiche ainsi 14.172 affaires enrôlées dont 13.206 jugées, soit un rapport affaires jugées/enrôlées de 93%.
    La ville de Fès se défend aussi. Elle enregistre pour toute la période 10.672 affaires enrôlées et 9.845 jugées (92,2%).
    A Agadir, ce sont 9.093 affaires qui ont été enrôlées dont 8.508 jugées, soit un rapport de 93,5%.
    Elle est suivie de près par la ville de Marrakech avec un rapport de 92,6% entre les affaires jugées (7.032) et enrôlées (7.587).
    Le plus petit nombre se trouve à Tanger avec 3.856 affaires jugées sur 4.292 enrôlées (90%).
    Par ailleurs, il est noté un faible pourcentage des appels interjetés lequel ne dépasse pas les 5%: 5.500 affaires enrôlées sur le total de 105.395 et 4.399 affaires jugées sur un total de 94.791 (4,6%).
    A Casablanca, sur 3.132 affaires enrôlées, 2.443 ont été jugées, soit 78%. Les bons scores se retrouvent aussi à Fès (83%) et à Marrakech (82%).

    Meriem OUDGHIRI & Aniss MAGHRI

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