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    Très petite entreprise: Un plan d’urgence pour désamorcer la bombe

    Par L'Economiste | Edition N°:2168 Le 09/12/2005 | Partager

    . Réduire les déperditions, coordonner les actions. Distinguer filière sociale et filière économique. L’informel ne disparaîtra pasL’état de la très petite entreprise (TPE) est préoccupant. En fait, c’est une bombe! Absence de stratégie gouvernementale claire, dispersion des efforts, multiplicité des intervenants et pas de coordination. Quant aux associations et chambres professionnelles, elles souffrent toujours des mêmes carences, malgré les programmes de soutien (PAAP) censés renforcer leur capacité d’encadrement. Faute de ressources suffisantes et de compétences, elles restent peu impliquées sur le terrain. Le dernier diagnostic de la TPE marocaine réalisé en novembre, à la demande du ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Mise à niveau, est sans appel. Les demandes de création d’entités formelles ayant recours au conseil sont faibles, voire inexistantes. «S’agit-il d’un manque de culture entrepreneuriale ou de défaillance des structures d’accompagnement, face à une population qui ne maîtrise pas la complexité de son environnement?» s’interroge Jean-Pierre Lhote, l’expert mandaté par le ministère. Sans doute, des deux à la fois. Le régime fiscal qui s’applique à la majorité des TPE pose également problème. Par son opacité, le régime forfaitaire d’imposition peut engendrer des effets pervers.Quant aux instruments financiers, ils sont tout simplement inadaptés puisqu’ils répondent davantage aux besoins de la PME qu’à la TPE. C’est d’ailleurs pour cette raison que le volet financier occupe une place prépondérante dans le programme national de l’appui à la création d’entreprises (Pronace), actuellement en gestation dans le cadre de l’initiative emploi. Plusieurs questions devront être tranchées dans les prochains mois.Concernant les associations de microcrédit (AMC), l’introduction du leasing apporterait plusieurs avantages. Cette formule de financement est bien adaptée aux besoins des TPE en équipements de production, matériel de bureau et de transport notamment. De plus, elle réduit le risque de non-paiement puisque le matériel appartient au loueur et minimise les coûts de transaction. «Il est opportun d’accorder aux AMC les mêmes avantages que ceux accordés aux sociétés de financement pour qu’elles puissent développer le leasing».Parallèlement, une étude sur les changements statutaires des AMC est nécessaire pour en faire des sociétés financières réglementées avec la possibilité de collecter de l’épargne.Par ailleurs, l’étude recommande de placer Barid Al-Maghrib au coeur du dispositif de financement. La Poste dispose d’un réseau très étoffé, à proximité des populations même les plus marginalisées. Il a aussi le mérite de maîtriser les techniques de financement.Barid Al-Maghrib peut donc jouer un rôle dans la création des TPE grâce à sa connaissance du marché des particuliers. L’analyse de dossiers des TPE s’apparente souvent à celle des dossiers des personnes physiques.Tout au moins, La Poste peut jouer un rôle appréciable dans la collecte de l’information de proximité.Autre mesure incontournable: ré-habiliter les associations et chambres professionnelles dans leur rôle d’intermédiaires et de représentation du tissu local. Mission: fluidifier les rapports entre l’Etat et les entreprises et soutenir celles-ci dans la compétition mondiale. Une étude devra être lancée pour réformer les textes juridiques qui les régissent. Il faudra également s’attaquer aux problèmes d’accès au foncier et locaux commerciaux, notamment le versement de droits d’entrée sur les locaux commerciaux, non finançables par les banques. . Pas de transfert vers le formel tant que la fiscalité est dissuasiveEn définitive, pour lutter efficacement contre l’informel, promouvoir la création d’emplois pérennes et faire de la création d’entreprises un véritable outil d’insertion, il faudra mettre les bouchées doubles en 2006 pour lancer les bases d’une véritable stratégie nationale. Pour autant, il ne faudra pas s’attendre à des miracles. Quelles que soient les difficultés subies par les TPE, il n’y aura pas de transfert significatif de l’informel vers le formel tant que les contraintes fiscales notamment, seront supérieures aux intérêts des personnes concernées», affirme le rédacteur de l’étude.De ce fait, les pouvoirs publics n’ont d’autre choix que de mener de front des réformes structurelles sur les plans à la fois législatif, fiscal et financier, sans oublier les structures d’appui. «C’est une action de long terme dont les effets visibles seront lents à détecter».Mais l’on peut déjà commencer par le volet fiscal. Sur ce registre, il est préconisé de supprimer le régime forfaitaire d’imposition auquel sont soumises les TPE. Ce régime dans lequel le revenu imposable est déterminé par la comparaison de deux résultats: le bénéfice forfaitaire calculé par l’application au chiffre d’affaires annuel d’un coefficient fixé pour chaque profession. Et le bénéfice minimum calculé en appliquant à la valeur locative annuelle, un coefficient variant de 0,5 à 10. Or, ce coefficient est déterminé par les agents du Fisc. L’existence de ce régime induit donc deux risques majeurs. D’une part, il permet au contribuable qui opte pour le forfait, d’échapper à l’impôt pour certaines de ses activités qui demeurent non déclarées. D’autre part, il donne un «pouvoir discrétionnaire  aux agents du Fisc, susceptible d’entraîner des abus. Par ailleurs, le système de calcul de la patente, la taxe urbaine et la taxe d’dilité sont à revoir. A ce jour, elles sont déterminées sur la base de la valeur locative. Ce qui est jugé subjectif, voire arbitraire.Pour plus d’efficacité dans l’action globale, il faudra toutefois distinguer entre filière sociale et filière économique. La première ciblera les chômeurs et les populations les plus défavorisées pour les accompagner vers des activités de subsistance et la microentreprise informelle. Dans cette filière, les associations de microcrédit ont un rôle de choix à jouer. La seconde destinée aux «promoteurs» favoriserait l’autoemploi et la microentreprise formelle. A ce niveau, la création et le développement des TPE doivent bénéficier de l’appui d’un réseau d’accompagnement efficace.


    10 ans pour atteindre la vitesse de croisière

    A ce stade de l’étude, les pronostics sont hasardeux. En effet, l’efficacité de la stratégie à adopter dépendra de variables multiples, telles que l’importance des moyens mobilisés, la rapidité des réformes, la conjoncture économique et sociale.Cependant, l’expert mandaté par le ministère du Commerce estime qu’il faudra un délai de 10 ans pour atteindre la vitesse de croisière.L’objectif à terme pourrait être fixé à 132.000 créations d’entreprises par an contre 75.000 actuellement. Soit 44 entités nouvelles pour 10.000 habitants.«En Europe, seuls 27% des créateurs d’entreprises recourent aux conseil et financement. Sur cette base, on peut tabler en année pleine, sur 36.000 promoteurs à accompagner», extrapole l’expert.Sont concernés les chômeurs diplômés estimés à 20.000 demandeurs par an. L’accompagnement vers la création d’entreprises pourrait concerner 20% de cette population, soit 4.000 chômeurs.Quant au passage du secteur informel au formel, il touche une cible de 1.233.240 personnes. De cette population, il faudrait déduire 471.169 cas ayant une activité de subsistance, et 287.345 unités de production informelle (UPI). En définitive, plus de 470.000 personnes auraient besoin d’un accompagnement pour franchir le pas vers le formel.


    Les priorités

    ■ Concevoir et communiquer sur une politique volontariste et stable. Elle doit définir les priorités et les moyens requis et s’inscrire dans la durée.■ Mettre en place des outils financiers adaptés aux différents besoins d’une population qui se caractérise par une grande hétérogénéité.■ Construire et renforcer l’intermédiation économique actuellement défaillante pour améliorer l’efficacité des politiques publiques.■ Créer un environnement spécifique pour favoriser l’éclosion et le développement de la TPE. Les promoteurs sont souvent démunis face à la complexité de la démarche et au rapport risques/coûts.■ Retrouver la confiance du corps social, notamment par une répartition équitable de la contribution de chacun aux coûts de l’Etat, et par une lutte accrue à la fois contre la corruption et «l’économie souterraine».■ Développer la culture entrepreneuriale par une action continue de formation, d’information et de témoignages sur les «success stories».Mouna KABLY

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