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    Enquête

    Travail temporaire : Les silences de la loi

    Par L'Economiste | Edition N°:154 Le 17/11/1994 | Partager

    Le travail temporaire n'est pas réglementé avec précision alors que les entreprises réclament plus de flexibilité en période de crise et les travailleurs attendent des protections pour éviter les abus et la précarisation de l'emploi.

    Un employeur peut, en cas de besoin, embaucher des salariés sans pour autant les titulariser. En général, ils sont recrutés pour assurer un remplacement ou pour effectuer un travail saisonnier, temporaire ou d'une durée déterminée.

    Le travail temporaire est défini à contrario par l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 1948. Celui-ci stipule que, "Sauf clause contraire prévue expressément dans un contrat de louage de service écrit, tout salarié qui travaille de façon ininterrompue depuis plus de douze mois dans l'entreprise est considéré, automatiquement, comme faisant partie du personnel stable". Ne sont pas considérés comme facteurs d'interruption, les congés annuels payés, le repos des femmes en couche, les périodes obligatoires d'instruction militaire, ainsi que la fermeture de l'une ou de toutes les parties de l'établissement.

    La non-titularisation pose un problème au niveau du statut juridique de l'employé. En fait, le salarié temporaire garde tous ses droits, dont l'inscription à la CNSS. Dans tous les cas, ce salarié doit percevoir une prime d'ancienneté. L'article 8 du décret du 26 janvier 1970 prévoit que "tout travailleur bénéficie d'une prime d'ancienneté dont le montant est fixé à 5% du salaire versé, après deux ans, et 10% après cinq ans d'ancienneté de services, continus ou non, dans le même établissement ou chez le même employeur". La seule exception concernant le salarié temporaire est donc la stabilité de l'emploi. Ainsi l'employeur peut à son gré licencier ses employés temporaires sans les prévenir ni les indemniser. A leur tour, ces derniers peuvent quitter leur travail sans préavis. Dans ce contexte, l'exemple de l'instituteur dans l'enseignement élémentaire privé reste un cas concret. Ce dernier, ayant un travail interrompu durant les trois mois de vacances, se voit obligé de renouveler son contrat au début de chaque année scolaire. A ce niveau il existe un autre risque encouru par le directeur de l'établissement, qui peut se trouver au début de l'année avec un ou plusieurs de ses instituteurs ne renouvelant pas leurs contrats.

    Devant ce double risque se pose la question de la non-titularisation des salariés. Pour certains, le nombre de salariés non titularisés est considéré comme une marge de sécurité pour l'entreprise. Ceci est dû, d'un côté, à la fluctuation de la conjoncture économique: un effectif permanent peut entraîner une charge trop lourde en frais de personnel pour les entreprises pendant les périodes de la baisse de commandes.

    D'un autre côté, l'état du marché de l'emploi oblige les demandeurs d'emploi les moins qualifiés à être moins exigeants et à occuper généralement les postes les moins valorisants.

    La demande en travailleurs occasionnels étant forte, un ensemble de sociétés s'est implanté au Maroc pour assurer la fonction d'intermédiaires en matière de recrutement de travailleurs temporaires. Selon un expert juridique, contrairement à ce qui est en vigueur en France, la loi marocaine ne réglemente pas cette activité. Sous l'appellation de ETT (Entreprises de Travail Temporaire), ces organismes fonctionnent selon un régime spécial. Ils recrutent du personnel pour leur propre compte, soit par des contrats à durée déterminée ou/et à durée indéterminée, pour leur trouver par la suite un travail temporaire dans une autre société (industrielle, ou dans un chantier). Le travail temporaire se réduit alors à un contrat commercial. Chez les ETT, si l'employé travaille avec un contrat à durée déterminée, il reçoit son solde de compte une fois sa mission achevée, il peut donc se retrouver juste après sans emploi. Par contre, celui qui travaille selon un contrat à durée indéterminée devra recevoir un salaire même pendant les périodes de non-activité.

    H.R.

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