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Economie

Transport maritime: Les importateurs jouent avec le feu

Par L'Economiste | Edition N°:1163 Le 12/12/2001 | Partager

. Beaucoup d'importateurs semblent ignorer que l'assurance du transporteur ne couvre pas l'ensemble des frais en cas d'avarie du navire. Cas d'écoleVous êtes importateur mais vous n'êtes toujours pas convaincu de l'utilité de souscrire à un contrat d'assurance maritime?La mésaventure du navire de la Comanav le “Cadiz« pourrait peut-être vous faire changer d'avis. Ce porte-conteneurs a eu le 22 octobre dernier des avaries de machines qui l'on obligé à faire appel à des assistants pour le remorquer jusqu'au port de Bilbao. Après l'incident, les armateurs décident de déclarer le navire et sa cargaison en avarie commune. Au passage, ils réclament une garantie de 750.000 deutschemarks (environ 380.000 euros) pour libérer la cargaison. Il aura fallu l'intervention du Comité des Assureurs Maritimes du Maroc (CAMM), qui a offert sa garantie, pour que la situation soit débloquée. Ce qui a permis de libérer la marchandise et la transborder à bord d'un autre navire à destination de Casablanca. . Les enseignements?L'avarie commune est une question qui revient souvent dans le domaine du transport maritime. La procédure est habituelle mais mérite quelques explications. Lorsqu'un bateau fait naufrage, les frais d'avarie commune qui résultent des décisions prises pour sauver le navire donnent lieu à contribution. Les frais sont généralement répartis entre l'armateur et le(s) propriétaire(s) de la cargaison, proportionnellement à la valeur de chaque expédition. Une marchandise intacte, mais sauvée par un acte de remorquage, contribuera aux dépenses. Seul bémol: l'assurance du transporteur ne prend pas en charge la totalité de ces frais puisque sa responsabilité n'est pas engagée dans le cas de l'avarie commune. Le(s) propriétaire(s) des marchandises doit(vent) donc impérativement s'assurer contre ce risque via l'assurance «Tous Risques«. En Europe ou aux Etats-Unis, peu d'opérateurs se hasarderaient à acheminer une marchandise sans souscrire à une telle garantie. Dans le cas du Cadiz, les importateurs n'en étaient pas tout à fait convaincus. Quelques-uns avaient certes souscrit à un contrat d'assurance. Ils ont par conséquent transféré le risque à leurs assureurs et n'ont donc rien eu à débourser. Mais ils étaient minoritaires. Près de 70% des importateurs ne disposaient pas de couverture d'assurance maritime. Résultat: ils étaient donc obligés de verser une contribution qui représente 5,30% de la valeur coût et fret . Omar Bourhabi, secrétaire général du CAMM, ne cache pas son étonnement. “Pour cette somme, nous aurions pu garantir plusieurs expéditions en tous risques. Cette négligence entraîne un manque à gagner important à la fois pour les importateurs mais aussi pour le fisc et pour les assureurs”. La situation aurait pu être plus grave si le navire avait subi des préjudices plus importants. Les pertes se chiffreraient alors en plusieurs millions (en devises), non seulement pour les importateurs mais aussi pour l'économie du pays. Pour le CAMM, c'est sûr: cette affaire dénote de l'urgence de mettre le forcing pour sensibiliser les opérateurs à l'utilité de l'assurance maritime et transports mais aussi aux Incoterms 2000.


Definition juridique

L'avarie est un mot d'origine arabe: elle désigne soit un dommage survenu au navire ou à la cargaison, soit une dépense faite pour le navire et la cargaison ou séparement ou conjointement. Elle est dite commune lorsqu'elle donne lieu à une contribution de ceux qui participent à l'expédition maritime, c'est-à-dire l'armateur d'une part et le chargeur d'autre part. L'avarie commune est généralement régie par les régles contractuelles connues sous le nom de régles d'York et d'Anvers. La premières édition remonte à 1890. Depuis lors, plusieurs versions corrigées ont été adoptées, notamment en 1924, 1950, 1974 et 1994. Mohamed BENABID

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