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Affaires

Transport maritime: Controverse autour de l'armateur Sius Line

Par L'Economiste | Edition N°:1547 Le 25/06/2003 | Partager

. Un de ses navires, le Carolina, est bloqué à Carthagène depuis trois semaines. Ses clients marocains l'accusent de vouloir leur faire supporter les frais de réparation Le Carolina, un navire appartenant à l'armateur italo-hollondais Sius Line, est au coeur d'une grande controverse. Ce porte-containers est bloqué au port de Carthagène depuis le début du mois, avec à bord des marchandises destinées au marché marocain. Pour les clients marocains, ce qui ne devait être au début qu'une banale panne de moteur tourne aujourd'hui au cauchemar. Qu'est-ce qui s'est passé au juste? Sur le chemin du retour, ce porte-containers a été remorqué vers le port de Carthagène. Dix jours plus tard, son armateur le déclare en avarie commune. Autrement dit, les clients marocains auxquels était destinée la marchandise doivent supporter les frais de réparation, à moins d'être assurés et donc de sous-traiter le risque. Ce qui est loin d'être le cas: 90% des clients du Carolina n'ont pas contracté de police d'assurance. Les importateurs auront non seulement à supporter mutuellement les frais de remise en marche du navire mais aussi à éponger les pertes relatives aux affaires commerciales engagées. Ce qui, au vu des sommes et des intérêts en jeu, prendra «une tournure de piège en haute mer», ironise Ahmed Zyne, président de l'association qui rassemble les chargeurs et groupeurs de marchandises au Maroc (AFFM).Que reproche-t-on aujourd'hui à Sius Line? «D'avoir à profiter d'une disposition réglementaire, d'une manière peu déontologique, pour obliger ses clients à prendre en charge coûte que coûte une partie des charges de réparation», souligne Zyne. Contactés à plusieurs reprises par L'Economiste pour recueillir leur position sur cette affaire, les responsables de Manuter, l'agent général de Sius Line au Maroc, restent injoignables. Autres faits qui ravivent la colère des importateurs. La société Sius Line n'a plus d'existence juridique depuis plusieurs semaines, puisqu'elle a été absorbée par l'armateur italien Navimed. Les responsables de la Marine marchande ont pu vérifier l'exactitude de cette information auprès de la Chambre de Commerce italienne. Sius Line a tout de même pris le soin de désigner un dispatcheur (voir encadré) pour accomplir les procédures d'usage relatives à l'avarie commune. Là aussi, la démarche a paru curieuse aux clients. Selon un armateur de la place, ledit commissaire d'avarie a pris beaucoup de temps pour entamer sa mission. «Ce qui dénote qu'il y a des irrégularités flagrantes dans la démarche de l'armateur», juge Zyne. L'évaluation faite par le dispatcheur a fixé à 5% de la valeur des marchandises transportées, le montant des coûts à prendre en charge par les clients du Carolina. Ce qui est, selon Zyne, «plus qu'exagéré». Ce dernier affirme qu'une contre-expertise est nécessaire pour vérifier les faits et évaluer les charges réelles. L'arrivée du navire Carolina n'est prévue que le 29 juin. Un des armateurs de la place, IMTC Comarship, qui avait placé des containers à bord du Carolina, avait, lui, essayé entre-temps de les récupérer en envoyant son navire Izzet Incekara à Carthagène. Mais les armateurs du Carolina ont refusé de les lui confier, bien qu'il ait présenté toutes les garanties nécessaires. En guise de réaction à cette décision «non justifiée» de la part de Sius Line, les responsables de IMTC «penseraient à engager une poursuite judiciaire à son encontre».


Le principe de l'avarie commune

Selon les règlements maritimes internationaux en vigueur, le principe de l'avarie commune pose que, confrontées à un péril susceptible d'entraîner leur perte collective, les propriétés corps et cargaison engagées dans une même aventure maritime doivent supporter, à proportion de leurs valeurs finalement sauvées, les dépenses et les sacrifices exceptionnels encourus pour permettre leur salut. Parmi les illustrations les plus évidentes de ce principe, sont à citer la perte par jet à la mer d'une partie de la cargaison pour alléger un navire échoué et permettre son renflouement. L'établissement du règlement d'une avarie commune consiste à déterminer l'ensemble des dépenses et sacrifices que les intéressés corps et cargaison ont exposés et subis pour permettre le salut et les valeurs sauvées à la fin du voyage au titre du corps, du fret et de la cargaison. La comparaison de ces deux masses détermine le taux qui, appliqué aux diverses valeurs sauvées, détermine la contribution incombant à chacun. . Le dispatcheurLorsque survient l'événement générateur de la procédure d'une avarie commune, l'armateur désigne un expert répartiteur (aussi appelé dispacheur) dont la mission consiste à informer les différents chargeurs et destinataires de la déclaration du navire en avarie commune et à accomplir toutes les formalités préalablement à la livraison des marchandises. Pour cela, il se charge de recueillir les garanties du paiement des contributions, d'en contrôler la recevabilité, d'autoriser ensuite les agents du navire à livrer les marchandises, de recevoir de l'armateur et de toute autre partie intéressée, les justificatifs des dépenses et sacrifices dont l'admission en avarie commune est demandée, ainsi qu'à établir puis exécuter les règlements de l'avarie commune.Bouchaïb El Yafi

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