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    Economie

    Transport international routier : Le Maroc se conformera début 92 à la convention TIR

    Par L'Economiste | Edition N°:9 Le 29/12/1991 | Partager

    Avec l'ouverture de l'économie marocaine et l'intensification de ses échanges commerciaux avec l'étranger, le transport international routier (TIR) devient un secteur d'avenir. Le Maroc, qui a adhéré en 1986 à la convention TIR des Nations-Unies, prévoit de s'y conformer dès début 1992.


    La mise en application du régime TIR ne profitera pas aux seuls transporteurs. Les autorités douanières des pays parties contrac-tantes à la convention en tireront, également, des avantages certains.
    Devenu opérationnel, en premier lieu en Europe occidentale dont l'économie dépend fortement du transport routier, le régime TIR n'a censé de prendre de l'envergure.
    Conçu pour remédier aux difficultés auxquelles se heurtent les entreprises de transport et pour offrir en même temps, aux douanes des moyens de contrôle permettant de remplacer les procédures nationales traditionnelles, le TIR connaît actuellement une forte croissance au Maroc. Avec une telle croissance, soit 25% par an, le TIR représente au Maroc, à l'importation comme à l'exportation, un flux de 200.000 à 250.000 tonnes. Ces chiffres restent relatifs puisque le TIR ne représente en fait que 1% du commerce extérieur du pays. Malgré ce faible taux, les perspectives sont intéressantes. L'on n'attend plus que la mise en application formelle du régime TIR qui est prévue pour début 1992 (Le Maroc a adhéré en 1986 à la convention des Nations-Unies, la ratification n'a eu lieu qu'en Mars 1990).

    Vide juridique

    Interrogés sur l'apport de cette mise en application, M. Christophe Assemat de la société Graveleau déclare qu'"elle ne vas pas changer fondamentalement la situation mais qu'elle facilitera la circulation des véhicules".
    "La fixation des conditions d'application du TIR va apporter un mieux", souligne M. Jean Dulinski, de la Sogetimar, qui s'interroge quand même sur les problèmes de cette mise en application. Son interrogation se justifie en ce sens que le Dahir du 12 Novembre 1963, qui règlemente le transport routier au Maroc, n'est pas explicite en matière de transport international routier.
    En effet, et d'après une étude réalisée sur le TIR au Maroc, par un consultant pour le compte de l'Office National de Transport, de nombreuses lacunes ont été relevées:
    - les bureaux de chargement font l'objet d'une interdiction d'exercice à moins d'une autorisation spéciale, ce qui constitue un décalage entre le fait et le droit.
    De plus, le Code de Commerce marocain ne prévoit pas l'activité de commissionnaires de transport, alors que le transport international routier suppose l'existence de correspondants, organisés et reconnus;

    - La location de véhicules pour le TIR n'est pas prévue par la réglementation même si en réalité, l'activité existe.
    - Aucun texte ne précise les conditions d'accès à la profession de transporteur TIR.
    A ce vide juridique vient s'ajouter un problème d'infrastructure. Car, si le TIR permet de livrer les marchandises en bon état, sans rupture de charge, rapidement et de façon fiable, l'existence d'une infrastructure s'impose. Or, au Maroc, les terminaux Tir et les infrastructures portuaires et routières ne sont pas du tout adaptés à l'exercice de cette activité.
    L'on déplore l'engorgement des ports de Casablanca et de Tanger, l'absence d'aires de repos, l'état du réseau routier...
    Les responsables de la Sogetimar remarquent que les lourdeurs administratives au port de Casablanca sont beaucoup plus conséquentes qu'à Tanger mais qu'avec la vulgarisation du système Sadoc (cf. L'Economiste n°1, 31 Octobre 1991, P.8), "tout marchera aussi vite à Casablanca qu'à Tanger".

    Infrastructure encore faible

    Toujours d'après l'étude sus-visée, le développement du transport routier étant tributaire de l'existence d'infrastructures adaptées, l'on préconise l'engagement d'une concertation entre les ministères concernés, en vue d'installer les équipements spécifiques sur les autoroutes (aires de repos) et sur les ports (plates-formes de transit à l'instar de ce qui a été réalisé en France par la Chambre de Commerce de Bordeaux). La construction de nouvelles voies d'acheminement à partir des ports de Jorf Lasfar et de Mohammedia, ce qui permettra de désengorger le port de Casablanca, est souhaitable précise la même étude. Une opération similaire est à entreprendre au niveau du port de Nador pour désenclaver la région de l'Oriental.
    Par ailleurs, et tel que précisé par la convention Douanière TIR des Nation-Unies, c'est un fait indéniable que le régime de transit douanier universel (le TIR) remporte un succès non seulement auprès des autorités douanières mais auprès des entreprises de transport et des expéditeurs de marchandises également. La question qui se pose alors est de connaître les causes d'un tel succès. Les compagnies de transport sont unanimes quant à la rapidité et à la sécurité que procure le TIR. En effet, l'accélération des voyages résulte de la réduction considérable de la durée et du nombre d'interventions des autorités douanières. Cette accélération a pour effet de réduire le coût du transport et d'assurer aux transporteurs une meilleure rentabilisation des conteneurs et des véhicules routiers, ainsi qu'une meilleure sécurité des marchandises.

    Rapidité, sécurité

    Transportées dans des véhicules routiers ou des conteneurs scellés sous régime TIR, ces marchandises ne sont normalement pas soumise à des inspections matérielles lors du passage des frontières. En principe, l'inspection des marchandises doit être uniquement faite lors du chargement et du déchargement. Cette mesure a surtout un effet bénéfique pour les denrées périssables qui ne se prêtent pas aux inspections matérielles, pendant lesquelles il est parfois difficile d'assurer les températures et les mesures d'hygiène nécessaires. Sur les trois entreprises interrogées, seule la Sogetimar est concernée par cette mesure puisqu'elle assure le transport de denrées périssables telle que la tomate. D'un autre point de vue, les transporteurs ne seront plus tenus de consigner, à la demande des autorités douanières des pays traversés, des sommes dont le remboursement est parfois lent, de donner des cautions ou autres garanties, ou de recourir obligatoirement aux transitaires en Douane à chaque frontière. La mise en application du régime TIR au Maroc ne profitera pas aux seuls transporteurs, l'utilisation du carnet TIR offre aux autorités douanières des pays parties contrac-tantes à la convention TIR, des avantages certains: l'inspection matérielle du chargement aux frontières des pays de transit coûteuse en termes de main-d'oeuvre et d'installations, est remplacée par une inspection limitée seulement à la vérification extérieure du conteneur ou du véhicule routier et des scellés apposés par les autorités douanières du pays de départ.

    Aussi, l'organisation d'un système national de garantie ne se justifie-t-elle plus grâce à la mise en place du système de garantie internationale. De surcroît, le système TIR prévoyant l'inspection et le scellement du chargement au point de départ à pour effet, non seulement d'améliorer la fluidité du trafic mais également de repérer facilement toute rupture de scellements ou autres manipu-lations frauduleuses. Si le TIR se caractérise par un rapport coût/efficacité favorable, permet une économie et des rentrées de devises et répond enfin aux impératifs de la gestion dite du stock zéro (selon M. Boumazguida de SMTS, les transporteurs marocains commencent à prendre conscience de la contrainte financière qu'engendrent des stocks trop importants), les transporteurs marocains doivent y participer plus activement. Le marché du transport international routier étant dominé par les entreprises étrangères, notamment françaises, il ressort que les transporteurs marocains ne profitent guère de l'expansion du TIR.

    Le TIR c'est l'avenir

    Leur participation est bien évidement tributaire d'un certain nombre de conditions.
    Hormis un cadre d'incitations fiscales et financières, point important dans la décision d'investissement, la question est de savoir comment les transporteurs marocains pourront s'aligner sur les compétences de leurs homologues étrangers installés au Maroc.
    L'organisation du transport routier interne de marchandises, de par son caractère peu contraignant et suffisamment rentable semble freiner les transporteurs marocains à voir plus loin que "le bout de Tanger".
    M. Hassan Boumazguida estime que c'est le facteur coût, l'achat de camions revenant à des sommes faramineuses, qui inhiberait l'initiative des transporteurs marocains. Il ajoutera que ceux désireux de pénétrer le marché du TIR, doivent être conscients que l'entreprise de transport international est différente de celle de transport national et que cela suppose d'autres qualités, d'autres performances.
    "Le TIR, le transport c'est l'avenir, il faut donc se préparer en formant du personnel car le transport ce n'est pas le transit; tout le monde aura besoin d'une formation: le commis, le transporteur, le chauffeur...." souligne-t-il.
    "Même les ouvrages relatifs au commerce extérieur négligent le transport; l'accent y est surtout mis sur les opérations douanières, les incoterms et le financement" précise-t-il.
    Si la plupart des opérateurs économiques sont convaincus de l'importance du TIR dans le développement des transactions commerciales, certains s'interrogent sur l'impact de la promulgation du décret espagnol prévue pour 1993 et interdisant le roulage le week-end à l'instar des autres pays européens.

    CARTES DE VISITE

    Créée en 1984, Graveleau Maroc est la filiale de l'entreprise française Graveleau.
    Spécialisée dans le transport de groupage, Graveleau Maroc, dont le chiffre d'affaires avoisine les 70 millions de Dirhams, a une capacité de 15 millions de tonnes par an.
    Elle emploie 30 personnes et dispose de trois agences (Casablanca, Tanger et Mohammédia) et de 1.700 collaborateurs à travers le monde. Le nombre de ses clients atteint les 500.
    En 1992, Graveleau Maroc sera la première entreprise à exploiter, dans une enceinte portuaire, un magasin de dédouanement concédé par l'ODEP.
    La Sogetimar (Société Générale de Transports Internationaux) est spécialisée dans le transport multimodal entre le Maroc et l'Europe. Créée en 1980 avec un capital de 300 milles Dirhams, la Sogetimar est la filiale de la Société française OTI (également connue sous le nom de JAL, Julien Antoine LLorca).
    Disposant d'une agence à Tanger et de nombreuses agences et partenaires à travers le monde, la Sogetimar emploie 30 personnes, celles de Tanger comprises.
    Initialement, sa vocation était le transport d'articles de confection, qui représente encore 80% de son activité, et dans une moindre mesure, de produits électroniques.
    Actuellement, la Sogetimar entend diversifier les marchandises et les méthodes de transport, sa capacité étant de 2000 m3 par semaine.
    SMTS (Société Marocaine de Transit et Services) représente SMTS France.
    Créée en 1974 avec un capital de 50.000 DH, SMTS est une société marocaine stricto sensu. Spécialisée dans l'import de la pièce détachée automobile en provenance de France et récemment d'Italie, la SMTS regroupe 25 personnes et dispose de correspondants à Tanger.
    Elle travaille en outre, avec la société espagnole Decoexsa Transportes Internacionales et la société italienne Albatros.
    SMTS a commencé à s'intéresser au régime TIR, notamment dans ses relations commerciales avec l'Espagne.
    Pour son transport routier, SMTS sous-traite les camions Flèche.
    H.E.M

    Le TIR, régime établi par
    les Nations Unies


    CHAQUE pays intéressé par l'application du système TIR aux transports à destination ou en provenance de son territoire doit d'abord adhérer à la Convention TIR de 1975. Après adhésion, le pays est tenu d'établir une liste des bureaux de douane habilités aux opérations découlant de l'application de la convention TIR.
    Ensuite, les autorités douanières de ce pays doivent agréer une association professionnelle (association de transporteurs ou chambre de commerce) à délivrer les carnets TIR. Il appartient ensuite à l'Union Internationale des Transports Routiers (IRU) d'admettre une telle association pour l'émission des carnets TIR; ce qui lui donne accès à la garantie internationale organisée par l'IRU avec un pool international d'assureurs.

    Pour bénéficier davantage de la convention TIR, les véhicules, conteneurs et carrosseries amovibles doivent être construits de façon qu'on ne peut y accèder une fois scellés par les autorités douanières.
    Toute tentative d'infraction à cette disposition doit laisser des traces nettement visibles.
    La convention TIR fixe des normes de construction pour les véhicules routiers, conteneurs et carrosseries amovibles. Elle prescrit aussi les procédures d'agrément par les autorités douanières. Ainsi, chaque conteneur doit comporter des plaques d'agrément avec la mention "agrée pour le transport sous scellement douanier", l'abréviation du pays dont les autorités ont accordé l'agrément, le numéro du certificat d'agrément et l'année de l'agrément, comme preuves d'admission aux transports TIR. Le véhicule routier est présenté, tous les deux ans, aux fins de vérification et de reconduction éventuelle de l'agrément, aux autorités douanières de son pays d'immatriculation.
    Contrairement aux véhicules, les conteneurs sont agréés à vie, c'est-à-dire qu'ils ne sont soumis à aucune vérification périodique.
    Toutefois, les autorités douanières peuvent refuser le transport, dans le cadre de la convention TIR, de tout conteneur qui ne satisfait plus aux conditions techniques imposées par cette convention.

    Mécanismes de fonctionnement du régime TIR

    L'IRU remet les carnets TIR aux associations nationales;(1) chaque association délivre les carnets aux transporteurs de son pays.
    Chaque carnet TIR comporte deux couvertures, un manifeste de couleur jaune, une série de volets et de souches et un procès verbal de constat.
    Le carnet TIR pour les transports multimodaux comporte un feuillet complémentaire (avec une copie) destiné exclusivement à ce type de transport.
    En ce qui concerne les couvertures, la page 1 est imprimée en français et en anglais, la page 2 contient le texte français des règles relatives à l'utilisation du carnet TIR, et la page 3 la version anglaise de ces règles. Il convient de mentionner par ailleurs que, pour satisfaire les besoins de certaines régions, il est possible d'imprimer le carnet TIR dans n'importe quelle langue officielle des Nations-Unies.
    Le manifeste jaune imprimé dans la langue maternelle de l'exploitant de transport a pour but de faciliter le remplissage du carnet TIR et les vérifications nécessaires en cas de litige douanier.
    Un procès-verbal de constat est dressé par toute autorité locale si un scellement douanier est rompu en cours de route, ou si des marchandises ont péri ou ont été endommagées ...
    Un groupe de deux volets et de deux souches est utilisé dans chaque pays où il est procédé à une opération TIR.

    Mesures de contrôle

    Au bureau de douane de départ, qui est en général le bureau de douane où son effectuées les formalités d'exportation, est vérifié le chargement à l'aide des informations fournies par le carnet TIR. La douane scelle alors le véhicule ou le conteneur, annote le carnet TIR, en prélève un volet numéro 1 et vise la souche correspondante.
    A la sortie du pays, la douane (bureau de douane de passage) vérifie les scellés, prélève un volet numéro 2 du carnet TIR et vise la souche correspondante.
    Pour le bureau de douane de passage, le système est analogue à celui appliqué dans le pays de départ. Dans le pays de destination, si le chargement doit être acheminé vers une douane intérieure, celle d'entrée du pays procède comme un bureau de passage, à l'entrée, tandis que l'autre bureau de douane fonctionne comme bureau de destination où s'effectue le dédouanement des marchandises.
    Par contre, si la douane d'entrée assume en même temps les tâches de la douane de destination, elle annote le carnet TIR, prélève deux volets simultanément et prend en charge les marchandises pour un autre régime douanier (régime du transit région, entrepôt, dédouanement à l'importation ...)

    Garantie internationale

    La présentation à la douane d'un carnet TIR valable, doté des noms, timbres et signatures de l'IRU et de l'association émettrice, et dûment rempli par le transporteur, constitue en soi une preuve de l'existence et de la validité de la garantie internationale.
    Le fonctionnement de la garantie est simple: chaque association professionnelle garantit le remboursement des droits et taxes qui deviendraient exigibles en cas d'irrégularité.
    Chaque pays dispose ainsi, pour tous transports TIR effectués sur son territoire, d'une garantie établie dans son territoire.
    L'ensemble des associations garantes, groupées autour de l'Union Internationale des Transports Routiers (IRU) constitue une chaîne de garantie administrée et assurée par l'IRU.
    Aucune garantie ne peut être illimitée.
    Les pays ayant adhéré à la convention TIR ont recommandé une limite de 50.000 Dollars par carnet TIR, somme pour laquelle le pool international d'assureurs intervient à la demande de l'IRU.

    Hakima.EL MARIKY.

    (1) Depuis 1951 (année de la mise en place du système TIR) jusqu'à 1989, 17.250.000 carnets TIR ont été émis. En 1990, 748.600 carnets ont été remis par l'IRU aux associations émettrices de carnets TIR.

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