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International

Transactions financières
Les 27 divisés sur la taxation

Par L'Economiste | Edition N°:3358 Le 09/09/2010 | Partager

. Risques de délocalisation et d’évasion fiscale . La France, l’Allemagne et l’Autriche favorables à cette taxeBien qu’elle nécessite in fine l’unanimité des 27, la création en Europe d’une taxe sur les transactions financières est encore loin de mettre tout le monde d’accord. Les ministres des Finances de l’UE ont affiché leurs divisions mardi dernier sur cette taxation en Europe, qu’il s’agisse des transactions financières ou de l’utilisation d’une contribution prélevée sur les bilans des banques. Les voix du rejet du projet se sont élevées lors du conseil Ecofin organisé à Bruxelles les 6 et 7 septembre. «A ce stade, il y a une grande diversité d’opinions entre les ministres», a résumé le commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Semeta, lors d’une conférence de presse.Outre le Royaume-Uni, qui a mis en garde contre les risques de délocalisation et d’évasion fiscale liés à une telle taxe, la Suède, l’Espagne et les Pays-Bas ont d’emblée prévenu qu’ils y étaient défavorables. Même scepticisme à la Banque centrale européenne. «Nous vous déconseillons de vous embarquer dans une telle aventure, même si on mettait en place une telle taxe au niveau mondial», a déclaré aux ministres son président, Jean-Claude Trichet. «C’est un énorme danger pour l’Europe», a-t-il estimé, avertissant du risque de délocalisation vers Zurich ou Shanghai. Tandis que la Grèce et la Finlande invitaient à approfondir les travaux, seules la France, l’Allemagne et l’Autriche ont d’ores et déjà accueilli le projet de manière positive. Les ministres français et allemand des Finances, Christine Lagarde et Wolfgang Schäuble, avaient écrit en juillet à leur homologue belge, Didier Reynders, dont le pays préside l’Union, afin de plaider sa cause après l’échec des discussions au G20 de Toronto. «C’est techniquement faisable, difficile pratiquement, souhaitable politiquement et utile financièrement», a soutenu la ministre française. Le commissaire à la Fiscalité, Algirdas Semeta, compte proposer une communication «en octobre» en vue du sommet européen des 28 et 29. «Sans exclure l’option d’une taxe sur les activités financières», a-t-il affirmé aux ministres.Or, le ministre britannique, George Osborne, a estimé qu’il est très difficile de voir comment une taxe sur les transactions financière pourrait être mise en place dans un monde où les marchés de capitaux et les activités financières peuvent se déplacer très rapidement dans des juridictions en dehors de l’Union européenne. La ministre espagnole, Elena Salgado, a dit aussi voir «de grandes difficultés pratiques». Les ministres des Finances ont cependant décidé de poursuivre leur réflexion sur le sujet, en chargeant la Commission européenne de présenter une étude plus détaillée en octobre. Elle dévoilera aussi le mois prochain un document sur un autre sujet: le prélèvement de «contributions» sur les bilans des banques afin de pouvoir faire face aux futures crises financières.I. B.

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