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Société

TPI de Casablanca
Plus de 6.000 délits traités par mois

Par L'Economiste | Edition N°:2495 Le 29/03/2007 | Partager

. Le pôle délictuel du TPI déménagera à Aïn Sebaâ début 2008 ÇA bouge au pôle délictuel du tribunal de première instance de Casablanca. Pour le seul mois de février dernier, les 45 juges de cette instance ont traité près de 6.400 dossiers. Malgré un effectif très faible, ce pôle a jugé 63% des délits qui lui ont été soumis en février. «Cette tendance croît au fil des mois. En janvier par exemple, le taux de jugement était de 61%», souligne un haut responsable du pôle délictuel du TPI de la métropole. Les cas de flagrance enregistrent le plus haut taux de traitement avec 93% d’affaires jugées en février (1.022 dossiers jugés sur 1.089 présentés). En revanche, ce sont les affaires liées à la circulation routière qui traînent le pas avec 1.029 dossiers jugés sur 2.084 (50%). A noter que les affaires relatives à la circulation routière nécessitent de longues procédures, outre l’expertise technique qui constitue la pièce maîtresse du jugement. La célérité du traitement des dossiers résulte, selon ce même responsable, de l’unification des tribunaux au niveau de la région du Grand Casablanca (ndlr: unification initiée en 2004 sous l’impulsion de Abdellah Boujida, président du TPI de Casablanca). «Cette unification a eu un bon effet non seulement sur la célérité mais aussi sur la qualité du traitement. Les juges communiquent davantage entre eux. Ils demandent volontiers l’avis de leurs collègues ce qui réduit conséquemment les écarts de jurisprudence», explique ce responsable. Par ailleurs, l’ivresse publique, l’immigration clandestine, la consommation de drogues et les atteintes aux mœurs constituent plus de 90% des délits enregistrés devant le pôle délictuel de Casablanca. Domicilié actuellement à la Cour d’appel, sise avenue des FAR, ce pôle devrait déménager à la commune d’Aïn Sebaâ début 2008. Ce déménagement répond surtout au souci de rapprocher les salles d’audiences de la maison d’arrêt d’Oukacha, où sont incarcérés les accusés comparaissant en état de détention provisoire.N. Be.

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