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    Economie

    Titrisation
    Le législateur a concilié ambition et sécurisation

    Par L'Economiste | Edition N°:3033 Le 27/05/2009 | Partager

    . Plus de créances titrisables: outil de relance économique?. Des avantages substantiels par rapport aux créances classiquesAu niveau international, la titrisation, du moins ses excès, avait été mise en cause dans la crise qui a secoué la plupart des systèmes financiers mondiaux. Mais en tant que technique financière, elle peut être un vecteur pour stimuler l’investissement. Au Maroc, la loi 30-66, récemment entrée en vigueur, compte bien redorer le blason de la titrisation. L’un des atouts mis en avant est celui de l’élargissement des créances titrisables. Auparavant, étaient concernés, les prêts hypothécaires aux particuliers, pour l’acquisition ou la construction de logement. Avec la nouvelle loi, la titrisation est applicable à tout type de créance hypothécaire, aux créances des établissements de crédit, à celles des établissements publics, sociétés d’Etat et filiales publiques. Autres créances désormais titrisables, celles des personnes morales délégataires ou titulaires de licences d’exploitation de services publics. Egalement dans le lot, les créances relatives aux opérations d’assurances.

    Avantages pour l’investisseur
    Les défenseurs de la titrisation citent plusieurs avantages pour l’investisseur. En premier lieu, la diversification, puisque la titrisation comprend une nouvelle classe d’actifs financiers, permettant à l’investisseur une meilleure diversification de son portefeuille. «Il existe une multitude de produits au sein de cette même classe d’actifs : créances commerciales, hypothécaires, de consommation, avec une diversité d’émetteurs...», indique Abdessamad Issami, de CDG Capital. La part dans les portefeuilles peut varier selon les investisseurs. Autre avantage : le profil risque est différent de celui des titres de créances classiques. «Par rapport à ceux-ci, le risque pris par l’investisseur porte sur le total bilan de l’émetteur. Pour les titres émis par le FCPT, le risque pris par l’investisseur porte sur une partie spécifique et bien déterminée de l’actif du cédant, d’où une dissociation entre le risque du FPCT et celui du cédant», ajoute Issami. En outre, pour une émission obligataire normale, le risque de crédit reste sur le bilan, alors que pour une part de titrisation, le risque de crédit est transféré. En outre, pour ce qui est de l’émission obligataire, il y a perte pour le détenteur, en cas de faillite du cédant ou de l’émetteur, chose qui n’affecte pas le détenteur de parts de titrisation. Si c’est l’emprunteur qui est acculé à la banqueroute, la garantie et l’assurance jouent que ce soit pour une émission obligataire ou pour une part de titrisation.La loi a développé tout un arsenal pour mettre en relief les avantages de la titrisation. Ainsi, l’article 51 indique un certain nombre de mécanismes de couverture. Parmi ceux-ci, on retrouve des garanties réelles adossées aux créances acquises dans l’opération de titrisation. Autre atout considérable, l’émission de part et/ou titres de créance spécifiques destinés à supporter les risques financiers prioritairement aux autres parts émises. À ne pas négliger, l’obtention de garanties auprès des banques.Les FCPT ont d’autres critères en leur faveur: à risque égal, ceux-ci offrent généralement des marges intéressantes pour l’investisseur qui vise le long terme. Cependant, en permettant un tel élargissement de la titrisation, ne risque-t-on pas de fragiliser la place financière et la sécurité des investisseurs? Selon Alain Gauvain, avocat d’affaires au cabinet Lefevre, Pelletier et Associés, «les auteurs de la loi ont judicieusement concilié ambition et sécurisation de la place financière marocaine, et ce, d’un triple point de vue». Tout d’abord, le législateur a opéré une nette distinction entre société de gestion et dépositaire, la première gérant le FCPT sous le contrôle du second. Ensuite, il est à signaler que le FCPT et les investisseurs se trouvent à l’abri de la rigueur du droit des faillites. Enfin, le FCPT est astreint à la couverture contre les risques inhérents aux créances qu’il acquiert, en ayant recours à une gamme variée d’instruments.Cependant, afin que la loi ait un impact significatif sur le développement de ce produit, un certain nombre de mesures d’accompagnement sont nécessaires», souligne Issami. La vulgarisation de la technique de titrisation, par des actions de formation, n’est sans doute pas la moindre de ces mesures. Les professionnels insistent également sur la redéfinition de la place des FPCT sur le plan réglementaire, notamment en révisant à la hausse les ratios de détention de parts de FPCT dans les portefeuilles.A. B.
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