Affaires

Titrisation: 500 milliards de DH éligibles

Par L'Economiste | Edition N°:3030 Le 22/05/2009 | Partager

. Le potentiel est considérable . Le champ d’application élargi à toutes les créances. Assouplissement des règles de fonctionnement des fonds Crise ou pas, la titrisation attire toujours. Aujourd’hui, les principaux pays industrialisés, notamment les Etats-Unis d’Amérique et la France, comptent sur cet instrument pour en sortir. En témoigne le lancement d’un certain nombre de programmes économiques comme celui de l’administration américaine qui a versé 1.000 milliards de dollars pour relancer et encourager la titrisation. «C’est dire toute l’importance que revêt cet instrument pour relancer la croissance», indique Hicham Karzazi, DG de Maghreb Titrisation, lors d’une conférence sous ce thème. Une manifestation qui coïncide avec la nouvelle réglementation.Lancée en 2002 au Maroc suite à la promulgation de la loi 10-98 relative à la titrisation des créances hypothécaires, la titrisation a été introduite par les pouvoirs publics suite aux recommandations de la Banque mondiale et du FMI pour soutenir la politique des 200.000 logements. Le contexte est, aujourd’hui, différent. Compte tenu de la baisse des recettes de privatisation, de la politique des grands chantiers, du resserrement de la liquidité bancaire, de l’entrée en vigueur de règles prudentielles plus rigoureuses et de l’augmentation des financements par dette privée, une nouvelle loi (33-06) a été votée par les 2 Chambres au Parlement, pour faire de la titrisation un levier de dynamisation de l’investissement et de développement des secteurs économiques vitaux, avec des règles de fonctionnement souples et sécurisantes. «Elle va notamment soutenir la politique des grands projets», comme le précise Mustapha Bakkoury, DG de la CDG. Ainsi, la plus importante réforme de la loi est celle de l’élargissement du champ d’application de la titrisation à tout type de créances actuelles ou futures détenues par les grandes entreprises (publiques et privées). Autre changement, les fonds de titrisation (organismes ad hoc) peuvent être rechargeables, multi-cédants et structurés en compartiments. D’autres mesures ont, essentiellement, porté sur l’assouplissement des règles de fonctionnement de ces fonds, l’abandon des procédures de pré-notation et inscription, la séparation des fonctions gestionnaire et dépositaire, ainsi que le renforcement du rôle et des prérogatives du CDVM. A travers cette nouvelle loi, le gendarme de la Bourse pourra, notamment, prononcer des sanctions non pénales allant de la simple mise en garde à l’amende selon un barème fixe. Les professionnels prédisent, à ce marché, un avenir prometteur. En effet, ce sont près de 500 milliards de DH de créances qui seront éligibles à la titrisation. Et pas moins de deux fonds totalisant 2 à 3 milliards de DH sont en cours de structuration en 2009. Et pour cause, les besoins sont de plus en plus importants, notamment en termes de financements de projets et au niveau du manque de liquidités des banques. Des banques qui pourront, dès l’application de la loi, lever des fonds à des conditions plus avantageuses que la dette classique. Et sans compromettre leur solvabilité.


CIH, cas d’école

Compte tenu de ses difficultés passées, CIH s’était trouvé dans l’incapacité d’emprunter du cash. La titrisation, à travers trois fonds totalisant 3 milliards de DH, a été, pour la filiale de la CDG, la solution miracle. Elle lui «a permis de financer son activité dans des conditions intéressantes sans utiliser sa signature», confirme Ousmane Bah, directeur financier au sein de CIH. Idem pour les ratios de liquidité et de solvabilité, qui ont été améliorés. Au-delà de l’aspect financier, c’est le fonctionnement entier de la banque qui a été revu, à savoir le système d’informations, le dispositif de recouvrement... Capitalisant sur ses précédentes émissions, CIH envisage de procéder à sa quatrième opération de titrisation très prochainement. Moulay Ahmed BELGHITI

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