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Economie

Tiflet épinglée pour ses marchés de voirie!

Par L'Economiste | Edition N°:3353 Le 02/09/2010 | Partager

. Un CPS jugé «sélectif» par la tutelle. Une définition des prestations «farfelues». Des honoraires «excessivement élevés»Dans notre édition du 31 août, nous avons publié un article sur des marchés publics lancés par certaines communes pour des études de voirie. Ces marchés font l’objet d’enquête de l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT) relevant du ministère de l’Intérieur. Celle-ci a identifié plusieurs irrégularités et dysfonctionnements, qui ont justifié leur annulation. Nous publions aujourd’hui le cas d’un marché public lancé par la commune de Tiflet.Lors de sa session de février 2005, le conseil municipal de Tiflet décide de demander un prêt du Fonds d’équipement communal pour la réalisation de travaux d’aménagement de la voirie urbaine de la ville. Un appel d’offres est lancé en 2007. Des bureaux d’études protestent contre le «caractère sélectif du règlement de consultation». L’appel d’offres est alors annulé par la tutelle. Une deuxième consultation est lancée quelques semaines plus tard dans «des conditions plus ou moins similaires». Le marché est finalement attribué à la société Biectra pour un montant de 1.986.000 DH, après l’élimination de trois autres soumissionnaires. Les démarches administratives sont accélérées à tel point que les études sont terminées dans un délai de 3 mois au lieu des 6 mois prévus et fixés comme délai d’exécution. Le marché des travaux est par la suite attribué à Soretro, une entreprise de voirie. Le marché est finalement annulé par la tutelle en raison de «multiples lacunes relevées dans la procédure d’appel d’offres et dans le contenu du bordereau des prix», lit-on dans un rapport de l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT). Celle-ci avait procédé à un audit des marchés publics passés par la municipalité de Tiflet. Les résultats de ce contrôle confirment le «caractère sélectif du règlement de consultation». En effet, ce dernier prévoit un système de notation basé sur une évaluation du dossier technique (85/100) et de l’offre financière (15/100). Un artifice qui vise à éliminer les candidats indésirables. Ce qui non seulement porte atteinte au principe de la libre concurrence, mais permet également à des offres financières élevées d’être retenues au détriment du moins disant. De plus, au niveau du bordereau des prix, «le linéaire, qui était fixé au départ à 20 km, est augmenté à 30 km pour justifier un montant exagéré de l’étude». Il est également reproché au cahier des prescriptions spéciales (CPS) «une définition confuse des prestations et du mode de règlement». Et pourtant, avant de lancer son appel d’offres pour la deuxième fois, la commune de Tiflet avait bien la possibilité de corriger cet aspect, mais «elle a reconduit le même CPS». La direction provinciale de l’Equipement a également épinglé la municipalité, qui avait prévu un système de notation des offres incompatible avec la taille du marché. De plus, les travaux topographiques devaient être exécutés par un topographe inscrit à l’Ordre national des topographes. Et enfin, l’assistance technique et le suivi des travaux devaient faire l’objet d’un marché séparé et non intégré au marché de l’étude.En gros, l’IGAT a constaté que «la définition farfelue des prestations a conduit à une grande marge de manœuvre au profit du bureau d’études qui en a profité pour mener les études à sa convenance». Au niveau des honoraires, le bureau d’études attributaire n’y est pas allé de main morte. En effet, l’IGAT a jugé «excessivement élevé le coût de l’étude». Les prix dépassent largement ceux en vigueur: 60.000 DH le km au lieu d’une fourchette située entre 10.000 et 15.000 DH selon les estimations des services de l’Equipement. De plus, «les travaux estimés pour la tranche globale par le bureau d’études à 92,3 millions de DH peuvent être ramenés à un montant de 50 millions de DH», lit-on dans le rapport de l’Inspection de l’Intérieur. Un écart qui dépasse tout entendement! L’étude payée par Tiflet a été rejetée en bloc par l’IGAT, qui a invité Biectra à reprendre «immédiatement» l’étude conformément aux remarques consignées dans son rapport. Car la première avait été «bâclée». On vient d’apprendre que la commune de Tiflet revient à la charge! Un troisième appel d’offres est lancé dans deux journaux à faible diffusion. L’ouverture des plis est fixée au 20 septembre prochain.


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Avant le lancement de l’appel d’offres, les services de la commune avaient élaboré un rapport regroupant les fiches techniques pour un ensemble de voies à aménager à Tiflet. «Quand on compare ce travail élémentaire avec l’étude réalisée par Biectra, l’on a du mal à faire vraiment la différence», explique la commission de l’IGAT dans son rapport. De plus, l’appel d’offres ne prévoit pas d’expertise géotechnique, ce qui vide ce marché de tout son sens et représente aux yeux de la tutelle «une faute professionnelle grave». En effet, l’absence de documents techniques normatifs en matière d’aménagement urbain permet au bureau d’études de «jouer sur le dimensionnement des structures des chaussées comme bon lui semble», poursuit-on. Hassan EL ARIF

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