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    Economie

    Textiles : Assouplissements douaniers et nouveaux statuts

    Par L'Economiste | Edition N°:239 Le 18/07/1996 | Partager


    Donner à l'Amith des structures solides, assouplir les procédures douanières. Tels sont les nouveaux credos d'une organisation professionnelle confrontée à des mutations porteuses de plusieurs risques pour le textile et l'habillement marocain.


    M. Mohamed Lahlou, président de l'Amith, a été réélu à l'applaudissement, lors de l'assemblée générale et extraordinaire du 11 juillet. Avant de présenter sa candidature, il a présenté le bilan de son mandat et soumis des modifications des statuts de l'Association aux membres.
    Adoptées à l'unanimité, les modifications ont fait l'objet d'une réflexion d'une année menée par une cellule désignée par le bureau, a indiqué M. Abdelali Berrada directeur général de l'Amith, précisant ses orientations:
    - reformulation de l'objet de l'Association pour inclure certaines activités devenues prioritaires, telles la promotion des exportations, l'organisation des salons, la possibilité d'entrer dans le capital de tout établissement de formation, de service ou d'action sociale,
    - l'obligation de trouver des ressources pour l'Association autres que celles des cotisations en élargissant l'assiette par l'intégration des membres associés.
    Pour atteindre ces objectifs, l'organisation interne devait être revue. C'est ainsi que le mandat du président a été porté de deux à trois ans. Par ailleurs, de nouveaux organes ont été créés:
    - le "Conseil National Textile", instance se situant entre l'Assemblée Générale et le Bureau de l'Association. Sa mission consiste à participer à la formulation de la stratégie, de la politique et des orientations générales de l'Amith,
    - le bureau dont les membres sont élus lors des assemblées générales des entités composant l'Association,
    - les groupements des branches qui doivent assurer le coordination et la défense des intérêts des entreprises des branches qui les ont constitués. Chaque bureau est animé et présidé par un membre élu au cours de l'assemblée du groupement
    - les commissions fonctionnelles qui sont chargées d'étudier toutes les questions d'ordre général qui leur sont soumises
    - les sections régionales qui ont pour objectif d'assurer la coordination et la défense des intérêts locaux.
    Toutes les modifications proposées par le président de l'Amith ont été adoptées à l'unanimité, bien que plusieurs membres aient déclaré ne pas avoir reçu la copie des statuts.

    La Douane arrondit les angles


    Le rapport moral a porté en outre sur les actions de l'Amith en matière d'assouplissement des procédures douanières. A ce titre, M. Lahlou a exposé les derniers aménagements douaniers de la Loi de Finances 1996-1997.
    - Le Code des Douanes et Impôts Indirects a été complété par un article 59 ter instituant le principe de la rectification des déclarations.
    - Selon l'article 78 bis, il est possible d'annuler des déclarations sans aucune suite contentieuse quand il s'agit soit de marchandises déclarées initialement sous un régime en douane, alors qu'elles étaient destinées à une mise à la consommation, soit quand les marchandises sont déclarées en cession sous un régime suspensif, sans que la cession envisagée ait pu aboutir en raison de circonstances particulières, après accord du cédant et du cessionnaire.
    - Possibilité de procéder à la liquidation d'office des droits et taxes exigibles sur des marchandises placées sur les régimes de l'AT et qui n'ont pas été régularisées dans les délais réglementaires (articles 134 et 151 bis).
    - Introduction de la notion de deuxième choix (article 135). Une partie des produits compensateurs peut être mise à la consommation dans des conditions et des proportions fixées par le Ministère des Finances.
    - Assouplissement des procédures de cession des AT entre industriels.
    - Introduction de conditions particulières de régularisation des comptes d'importation temporaire de matériel et de produits (article 145) et notamment celles relatives au taux d'apurement des accessoires et emballages. Les modalités seront fixées par le ministre des finances.
    - Limitation de l'engagement des banques aux seuls droits et taxes dus, sachant que les pénalités et autres sommes éventuellement exigibles peuvent être diligentées par toutes voies de droit à l'encontre du soumissionnaire.
    - Rétablissement de l'alinéa 2 de l'article 303 suspendant l'application des sanctions par l'Administration des Douanes en cas d'infraction constatée à l'importation, dans la mesure où l'opérateur accomplit parfaitement les engagements souscrits dans les délais prévus.
    Toutes ces dispositions ont été élaborées en concertation entre l'Administration des Douanes et l'Amith et font partie des actions les plus importantes de l'équipe précédente.

    H.A.

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