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Economie

Textile: L'exemple du décontingentement UE-Brésil

Par L'Economiste | Edition N°:1426 Le 30/12/2002 | Partager

. L'UE a déjà mis en branle le processus d'élimination des quotas avec le Brésil. La Commission européenne réunit les acteurs internationaux à Bruxelles en mai 2003L'Europe met les bouchées doubles en prévision du démantèlement de l'Accord Multi-Fibres (AMF), qui prendra effet le 1er janvier 2005. La suppression des contingents, prévue à cette date et convenue à l'issue des négociations du cycle de l'Uruguay en 1994, marque la fin d'une exception accordée aux règles normales du GATT pendant plus de trois décennies. Afin d'en examiner les implications politiques, la Commission européenne compte réunir les principaux acteurs et décideurs du commerce mondial des textiles et des vêtements pour un symposium à Bruxelles les 5 et 6 mai 2003. L'objectif est de débattre de l'après-2005 et d'en analyser l'incidence sur les pays en développement et les pays industrialisés. Il en sera de même concernant le développement durable, l'adéquation des groupements régionaux dans le contexte des négociations OMC et les moyens d'assurer des conditions d'échange loyales et équitables. Les résistances qui pourraient s'effectuer sous la forme d'un nouveau protectionnisme doivent être contrées grâce à l'adoption de solutions permettant au commerce mondial de progresser sans entrave. Bien qu'une concurrence acharnée sera exercée à l'égard des fabricants de produits textiles et de vêtements de l'UE et des Etats-Unis, les pays en développement dépendant largement des exportations textiles, seront également touchés.Par ailleurs, sans attendre l'année charnière, l'UE, dans le cadre du protocole d'accord avec le Brésil sur la libéralisation des échanges de produits textiles (novembre 2002), procède à l'élimination de tous les contingents textiles appliqués à l'égard de ce pays d'Amérique latine. De son côté, le Brésil s'engage à respecter des niveaux de droits maximum pour l'ensemble du secteur des produits textiles et d'habillement (à savoir 14% pour les fils, 16-18% pour les tissus et 20% pour les vêtements). Il devra également s'abstenir d'appliquer des obstacles non tarifaires aux exportations communautaires de produits textiles et d'habillement. Mais aussi à supprimer une taxe supplémentaire de 1,5% sur les importations de ces produits, à l'expiration de sa période de validité, prévue fin 2002. Pour Pascal Lamy, le commissaire européen chargé du commerce, cet accord signifie que l'UE est disposée à accélérer l'ouverture de son marché des produits textiles avant l'échéance de l'OMC de 2005, à condition que ses partenaires commerciaux soient prêts à offrir un meilleur accès à leurs marchés. L'élimination de ces entraves aux échanges de produits textiles contribue également à l'amélioration de la feuille de route convenue lors de la réunion ministérielle de juillet dernier dans le cadre des négociations en cours entre l'UE et le Mercosur. Parmi ses nombreuses dispositions, l'accord signale aussi que les deux parties devront s'abstenir d'adopter des mesures non tarifaires susceptibles d'entraver les échanges de produits textiles et d'habillement. Cet engagement vise en particulier à résoudre un problème soulevé par l'industrie communautaire concernant la valeur en douane au Brésil. L'objectif est de parvenir, dans le cadre des négociations en cours entre l'UE et le Mercosur, à une élimination rapide des droits de douane appliqués aux produits textiles et d'habillement, à l'entrée en vigueur ou, au plus tard, lors de la première étape du calendrier de démantèlement tarifaire industriel. En échange, l'UE suspendra les contingents appliqués aux dix catégories de produits qui y sont soumises sur une base de réciprocité. L'UE fera subir à ces derniers un double contrôle et coopérera étroitement avec les autorités brésiliennes pour garantir l'authenticité de l'origine de ses exportations vers le Brésil.Toutefois, la suppression des contingents ne signifie pas la fin de l'aventure. Les efforts de libéralisation du secteur se poursuivent dans les négociations OMC actuellement engagées au titre du programme de Doha pour le développement, étant donné que de nombreuses restrictions aux échanges subsistent: droits très élevés et large éventail d'obstacles non tarifaires.


Concessions

Le protocole d'accord sur l'accès au marché dans le secteur des produits textiles et d'habillement a été négocié par la Commission européenne sur la base du mandat reçu par le Conseil le 9 novembre 2000. Il est destiné à permettre d'offrir aux pays exportateurs un meilleur accès au marché communautaire, sous réserve que ces derniers améliorent également de leur côté l'accès des produits textiles et d'habillement communautaires à leur propre marché. Il prévoit des concessions, en ce qui concerne le régime des contingents de l'UE, allant au-delà des obligations contractées par l'UE en vertu de l'accord de l'OMC qui stipule que les partenaires commerciaux améliorent l'accès à leur marché pour les produits textiles et d'habillement. Les négociations avec le Brésil concernant ce protocole d'accord ont commencé en mars 2002.. Importations communautairesEn 2001, les importations de produits textiles et d'habillement dans l'UE se sont élevées à 72,5 milliards d'euros et les exportations à 43,6 milliards d'euros. Les principaux partenaires commerciaux de l'UE dans ce secteur sont la Chine (10,4 milliards d'euros d'exportations vers l'UE), la Turquie (8,1 milliards) et l'Inde (4,1 milliards). Les importations communautaires de produits textiles et d'habillement soumis à contingents représentent moins d'un quart des importations totales dans ce secteur. Radia LAHLOU

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