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Economie

Textile: Le coup de pouce de la douane

Par L'Economiste | Edition N°:2227 Le 06/03/2006 | Partager

. La catégorisation pour fluidifier les échanges internationaux La douane se met au diapason de la réglementation internationale pour fluidifier les échanges commerciaux. Elle adopte pour cela un nouveau système de catégorisation offrant un traitement préférentiel à l’import comme à l’export. Cette mesure intervient à point nommé pour les professionnels du textile qui se précipitent pour profiter des ALE avec les Etats-Unis et la Turquie, et manifestent de facto un besoin grandissant de simplification des procédures. De plus, la nouvelle structure des exportations marocaines, centrée sur les séries courtes et la rapidité de livraison, accroît l’intérêt de ces nouvelles mesures. L’élément-phare de la réglementation réside dans le traitement individualisé des dossiers de candidature. Les mesures communes aux deux catégories d’agréments stipulent l’attribution des facilités de cautionnements correspondant à la situation de l’entreprise bénéficiaire. Les agréments délivrés sont scindés en deux catégories «A» et «B». Ils sont établis sous forme de convention comportant les engagements de l’entreprise et les facilités octroyées. Le dossier de candidature est centré sur un rapport d’audit détaillé, dont les éléments et la procédure sont prescrits par l’ADII. Il est examiné par une commission douanière ad hoc.Les privilèges contenus dans cette nouvelle circulaire justifient en quelque sorte la réalisation du rapport. La douane met à la disposition des affiliés, des deux catégories, un bureau de domiciliation pour une gestion de proximité ainsi qu’un dédouanement à domicile. Elle offre également l’opportunité d’une déclaration provisionnelle à l’import et l’export et l’édition de la mainlevée chez l’opérateur. La circulaire prévoit la simplification du classement des produits habituellement importés ou exportés et la cession en l’état à titre permanent. L’agrément de type A va au-delà de ces facilitations. Il prévoit l’admission automatique pour conforme des déclarations sauf sélection aléatoire et une franchise à hauteur de 2.000 DH pour les spécimens, prototypes, coupes types et accessoires les accompagnant. Il attribue également la facilité de cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices (C3E), une mesure qui reste valable même en cas de comptes litigieux en cours de validité. Les affaires contentieuses avec les bénéficiaires sont différées sous réserve d’un engagement de régularisation. En dehors de ces facilitations douanières, l’agrément accorde des mesures d’accompagnement et d’assistance à travers l’opportunité d’accès au statut d’opérateur économique agréé, défini par les normes de l’Organisation mondiales des douanes (OMD) ainsi qu’à celui d’«exportateur agréé», prévu par les protocoles paneuromed sur les règles d’origine. Cette dernière procédure servira lors de l’application de la règle de triple origine stipulée dans les accords avec l’UE et les Etats-Unis.L’affiliation des candidats à l’agrément de catégorisation «B» dépend du règlement de leurs contentieux avec l’ADII, de leur bonne gestion en matière du régime économique douanier (RED) et de leur bonne santé financière. Les dossiers faisant état d’un grave antécédent litigieux seront, toutefois, automatiquement écartés.


Les composantes du rapport d’audit

- Identification de l’entreprise- Indicateur-clé: Chiffre d’affaires, investissements- Environnement externe et interne- Organisation et infrastructure- Activité, technologie utilisée et processus de fabrication- Situation comptable et financière- Dimension commerciale- Sécurisation de la chaîne logistique- Cadre social et environnement de travail- Transparence Nouaim SQALLI

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