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Terrorisme: Traçabilité aérienne comme aux USA

Par L'Economiste | Edition N°:2646 Le 07/11/2007 | Partager

. Création d’un système de stockage de données des passagers La Commission européenne devait proposer hier que les 27 Etats membres de l’UE se dotent, comme aux Etats-Unis, d’un système de stockage des données personnelles des passagers aériens dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé. Selon une copie du texte de la Commission, les compagnies aériennes devront, comme aux Etats-Unis, transmettre 19 catégories de données fournies par les passagers lors de l’achat de leur billet, allant de l’e-mail du voyageur à son numéro de téléphone ou de carte de crédit en passant par son itinéraire de voyage. Ces données (dites PNR, Passenger Name Record), transmises à une unité d’information sur les passagers établie dans chaque Etat, pourraient être utilisées et échangées par «les autorités en charge de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé» des 27. Selon cette proposition, les compagnies devront transmettre ces données 24 heures avant le décollage, puis une deuxième fois après la fermeture de l’embarquement. La mesure s’appliquerait à tous les vols entrant et sortant de l’UE, mais pas aux vols intra-européens. Les données seraient gardées pendant 13 ans. Au bout de cinq années, elles deviendraient dormantes, c’est-à-dire qu’elles ne seraient plus accessibles que dans certaines conditions. Les autorités disposent déjà d’un certain nombre de données sur les passagers arrivant dans l’UE, notamment celles requises pour le contrôle aux frontières et contenues par exemple dans le passeport.Mais les données PNR  sont «plus nombreuses, disponibles à l’avance et électroniquement», souligne le texte. «Ce sont des éléments très importants pour faire des analyses de risque des passagers, obtenir des renseignements et faire des associations entre gens connus et inconnus», estime la Commission. Synthèse l’Economiste

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