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Economie

Terres collectives
Une réserve foncière de 12 millions d’hectares

Par L'Economiste | Edition N°:2796 Le 11/06/2008 | Partager

. A peine 111.400 hectares apurés en deux ans. 808.000 hectares sont prévus pour 2008DES millions d’hectares non répertoriés et mal valorisés. Les terres collectives, plus communément connues sous l’appellation Jmouâ et qui sont estimées à plus de 12 millions d’hectares, constituent un riche patrimoine! Mais elles représentent aussi un obstacle à la réforme foncière . Pour Abderrahim El Bouhmidi, professeur universitaire à la faculté de droit de Rabat et avocat, «même la direction des affaires rurales est incapable d’avancer un chiffre précis concernant la superficie de ces terres parce qu’elle ne connaît pas l’étendue de celles qu’elle possède. Il en résulte qu’on ne connaît la superficie que pour les terrains immatriculés au profit de la collectivité ethnique; ceux pour lesquels il n’y a pas de litige ou sur lesquels il y a présomption de propriété au profit de la collectivité depuis des temps immémoriaux», ajoute le juriste.Toujours est-il que ces terres représentent un des obstacles majeurs à la réforme foncière au Maroc. Régies par le dahir du 27/04/1919, elles sont placées sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, via la direction des affaires rurales. Une grande opération de recensement avait été lancée par celle-ci en 2007 pour évaluer ce patrimoine collectif. Une population de 10 millions d’habitants, répartie à travers 4.500 collectivités ethniques, assure l’exploitation des terres Jmouâ à des fins agricoles ou d’élevage. L’ensemble de la tribu profite de l’usufruit tiré de ces exploitations collectives. Ce type de foncier ne peut faire l’objet de cession au profit du privé et seul l’Etat ou une entité publique dotée de la personnalité morale peuvent s’en porter acquéreurs. Mais, dans les faits, beaucoup de flou entoure les transactions concernant ces terres.Dans sa réponse à une question orale à la Chambre des conseillers, mardi dernier, Chakib Benmoussa, ministre de l’Intérieur, a déclaré que l’apurement devrait porter sur une superficie totale de 808.000 hectares en 2008, contre 111.400 hectares en 2006 et 2007. En outre, il a indiqué que «les opérations d’apurement des terres collectives se heurtaient à la difficulté de leur délimitation et aux problèmes issus de l’opposition de tierces personnes qui en revendiquent la propriété». D’ailleurs, le nombre d’affaires relatives à ces problèmes portées devant la justice s’est élevé à 891. Le nombre de litiges touchant le domaine des terres collectives est dû au fait «qu’il y a un chevauchement entre les droits privatifs et les droits collectifs, ce qui entraîne tout simplement que, lorsqu’il y a une réquisition d’immatriculation déposée par la tribu ou la collectivité ethnique, il y a opposition de la part d’individus prétendant être propriétaires», explique El Bouhmidi. Les terres Jmouâ sont régies par un droit coutumier ancestral, solidement ancré dans les us et coutumes des tribus. Il consacre l’exclusivité de leur propriété aux chefs de famille, donc à des exploitants de sexe masculin, mariés et, depuis 2001, aux jeunes de 16 ans. Les filles, au moment du décès de leur père, sont tout simplement expulsées de leur terre par leurs frères ou un autre parent. Pourtant, l’article 14 du dahir du 27/04/1919, organisant la tutelle administrative des collectivités ethniques et réglementant la gestion et l’aliénation des biens collectifs, ne fait mention d’aucun privilège masculin en matière de propriété de ce type de foncier. Le cadre juridique des terres collectives pose donc toujours problème. Le ministère de l’Intérieur a procédé récemment à l’élaboration des listes des ayants droit, d’un guide de location des terres collectives et d’un guide de délégué de la collectivité traditionnelle.


Melk, Jmouâ, Habous, Guich, quelle différence?

LES terres dites «Melk». Qu’elles proviennent d’un achat, héritage ou d’un don, elles appartiennent à une ou plusieurs personnes et relèvent du domaine privé. Les terres collectives ou «Jmouâ» appartiennent à la collectivité ethnique. Incessibles, elles peuvent être attribuées en parts à des ayants droit, ou bien non affectées et donc exploitées pour le compte de toute la collectivité. Pour ce qui est des terres «Guich», il s’agit de terres que l’Etat avait distribuées à des tribus en contrepartie de services militaires rendus. Les terres «Habous», elles, sont des terres léguées par une personne à une institution religieuse. Enfin, les Domaines de l’Etat constituent des terres à vocation agricole dont la propriété revient à l’Etat. La tutelle en est assurée par les Services des domaines ou d’autres organismes d’Etat comme la Sodea et la Sogeta…Hassan El Arif

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