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Le benchmarking pour rester au diapason technologique et réglementaire Entretien avec Mohamed Benchaâboun, directeur général de l'ANRT

Par L'Economiste | Edition N°:1624 Le 16/10/2003 | Partager

Le 30 septembre, l'ANRT donnait son aval à Maroc Telecom pour la baisse des tarifs des liaisons spécialisées. Au cours du même mois, l'agence autorisait l'opérateur historique à commercialiser son offre ADSL et à opérer des tests pour le WiFi. Le nouveau directeur général de l'agence, Mohamed Benchaâboun, compte mettre les bouchées doubles pour stimuler le secteur des télécoms et rester en phase avec ce qui se fait dans le monde.. L'Economiste: Vous venez de prendre les commandes de l'ANRT, comment voyez-vous son rôle de régulation et comment asseoir véritablement son autorité? - Mohamed Benchaâboun: Le rôle de l'ANRT est bien défini par la loi 24/96. Mais, nous sommes dans un secteur en constante évolution. Les technologies évoluent très vite, plus vite que la réglementation. L'agence doit donc, en plus de ses missions classiques, orienter son travail vers une veille technologique et réglementaire en émettant régulièrement des avis sur les questions du moment. A travers des benchmarks, l'agence doit faire en sorte que le dispositif réglementaire et de régulation puisse rester à tout moment au diapason de ce qui se passe à l'échelle mondiale. Nous ne sommes pas dans un domaine cloisonné qui pourrait être réglementé au niveau national, indépendamment de ce qui se passe ailleurs. Il y a des tendances mondiales lourdes et irréversibles dont il faut tenir compte. Et ce qui était valable hier ne l'est plus forcément aujourd'hui. Si je prends l'exemple du wifi (Internet sans fil), la technologie est annoncée comme porteuse de nombreuses vertus aussi bien pour le grand public que les entreprises. Mais elle présente, en même temps, un certain nombre d'impacts, peut-être minimes aujourd'hui mais dont la portée pourrait être très importante à terme. Il faut s'assurer que les modèles économiques liés aux innovations technologiques sont créateurs de valeurs et ne sont néfastes ni pour le développement des télécoms ni pour les licences déjà attribuées. L'agence doit stimuler le marché en donnant plus de visibilité aux acteurs et aux investisseurs à travers une démarche proactive. Ce travail se fera, bien évidemment, en associant les acteurs concernés dans les actions structurantes en faveur du marché et en utilisant les leviers de régulation dans une optique de développement harmonieux et équilibré du secteur. . Comme vous l'avez dit, le monde des télécoms progresse rapidement. A quels chantiers comptez-vous vous attaquer en premier?- Tout d'abord, il y a la poursuite de la libéralisation du secteur. C'est un axe fondamental. La problématique des licences est sur le tapis. Nous travaillons dessus et nous présenterons bientôt des scénarii au conseil d'administration. Ensuite, il y a la promotion de l'Internet. A l'issue de notre travail avec Maroc Telecom durant le mois de septembre, l'opérateur a été autorisé à commercialiser son offre ADSL (asymetric digital subscriber line). Nous venons aussi d'approuver, le 30 septembre, la baisse des tarifs des liaisons spécialisées. Nous avons également parlé du grand public et des baisses importantes sur l'accès Internet sont prévues. . Viabilité des FSICette baisse des liaisons louées permettra aux entreprises d'aller de l'avant dans le développement de l'informatisation et aussi dans l'utilisation des télécoms dans la transmission et la collecte de l'information. Pour le grand public, nous espérons que les prix d'accès à Internet vont continuer à baisser, ce qui ne manquera pas de stimuler le marché. Il y a aussi le WiFi qui peut développer le process et encourager le développement d'Internet. L'agence travaille également sur différents modèles économiques permettant d'assurer une viabilité des FSI (fournisseurs de service Internet) afin de multiplier les initiatives et stimuler le développement du marché.Les FSI sont, en effet, les véritables relais vis-à-vis du grand public. Autre chantier, tout aussi important, un ensemble d'adaptations réglementaires qu'il faut introduire au niveau du dispositif actuel. Nous avons intérêt à renforcer et à clarifier encore plus les dispositifs réglementaires pour anticiper certains cas de figure qui pourraient se présenter avec l'ouverture prochaine du fixe. . La réforme de la loi 24/96, préalable au lancement du second appel d'offres pour la deuxième licence fixe, est en marche. Quels sont les changements apportés?- Le projet d'amendement de la loi a été adopté par le Conseil du Gouvernement le 26 juin 2003. Il est en attente d'une approbation par le Conseil des Ministres avant d'être transmis au Parlement. Les principaux changements introduits dans ce projet de texte concernent tout d'abord une gradation dans le régime des sanctions avec l'introduction de sanctions pécuniaires, qui augmenteraient fortement en cas de récidive. Ensuite, une nouvelle définition du service universel (SU) intégrant notamment les services liés à l'aménagement du territoire. Les modalités de réalisation des missions du SU sont fixées dans un cahier des charges particulier des exploitants des réseaux publics de télécommunications. Ceux-ci contribuent au financement de ces missions dans la limite de 2% du chiffre d'affaires hors taxes, net des frais d'interconnexion, réalisé au titre des activités de télécommunications. De nouvelles dispositions permettant aux exploitants d'infrastructures alternatives de louer ou céder à un exploitant de réseau public de télécommunications titulaire d'une licence ou à un demandeur d'une licence dans le cadre d'un appel d'offres, la capacité excédentaire dont ils pourraient disposer, sont également prévues. Enfin, une distinction entre la contribution des exploitants des réseaux publics de télécommunications pour «la formation et la normalisation» et celle relative à «la recherche». La première, versée à l'ANRT, est fixée à 0,75% de leur chiffre d'affaires. La seconde, arrêtée à 0,25% de leur chiffre d'affaires, est pour sa part versée dans un compte d'affectation spéciale. . L'ANRT devait lancer des appels d'offres pour auditer Maroc Telecom et Méditel, où en est-ce aujourd'hui?- L'audit de Méditel a déjà commencé. Quant à celui de Maroc Telecom, il traitera des exercices 2001 et 2002 et démarrera incessamment.. Une étude du marché des services de télécommunications auprès des entreprises était prévue par l'ANRT, que devient ce projet?- L'étude sur le marché des services des télécoms auprès des entreprises est déjà adjugée. Elle est en cours de réalisation par le cabinet d'étude casablancais Up Line. Les résultats de cette étude seront remis dans les semaines qui viennent, courant novembre probablement. Cette étude, menée auprès des trois cibles (petites, moyennes et grandes entreprises), devra répondre à trois objectifs. D'abord, connaître la situation de la consommation de chacune de ces cibles, à la fois globale, et en fonction de leurs caractéristiques respectives, en services et équipements de télécommunications, ainsi que des tendances constatées dans le secteur. Ensuite, donner une appréciation correcte et objective, pour chacun des trois segments, de la réalité de la concurrence (appréciation comparative) selon la nature du service considéré, et une appréciation de l'évolution des prix des services. Enfin, fournir une bonne connaissance des politiques d'achat des services de télécommunications menées par ces entreprises et de leurs modalités: externalisation, répartition des marchés selon la nature du service, mise en concurrence des opérateurs en fonction de la nature du service et l'offre disponible, attribution des marchés à un ou plusieurs opérateurs, durée des conventions d'achat, évolution de la politique d'achat…. D'autres études sont-elles prévues? - Nous sommes en pleine phase de consolidation du budget de cette année. Au niveau de chaque direction, un certain nombre d'études est prévu. Par exemple, on est en train de dresser le bilan de certaines licences accordées. Concernant le VSAT, une étude est lancée pour évaluer son résultat au Maroc et son impact ainsi que les opportunités et contraintes. C'est aussi le cas pour d'autres licences comme le GMPCS (global mobile personal system). De même, nous travaillons à l'élaboration de modèles économiques pour les FSI. Ce sont des modèles existants, mais nous allons essayer de les regrouper au sein d'un seul et même modèle, qui aura comme input le WiFi, l'ADSL ou d'autres services qui pourront être fournis.


Les enjeux du haut débit

Les NTIC sont essentielles à l'édification de la société de l'information du XXIe siècle et sont une source de création de richesses et d'emplois indéniable. Le développement extraordinaire du mobile, qui a eu un impact très positif sur un grand nombre de métiers, en est l'illustration. Les enjeux de l'avenir se situent actuellement autour de l'accès et l'utilisation de l'Internet haut débit, aussi bien pour les particuliers que pour l'entreprise, estime le DG de l'ANRT. C'est ainsi que l'offre ADSL a été récemment autorisée par l'ANRT afin de donner une alternative d'accès Internet aux particuliers. De même pour l'accord qui vient d'être signé, pour une réduction des tarifs des liaisons louées utilisées par les entreprises. «Nous continuerons à oeuvrer pour stimuler davantage le marché», promet Benchaâboun. Comme pour le mobile, plus les prix baissent plus le marché se développe. Propos recueillis par Khadija EL HASSANI

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