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Economie

Télécoms: Epilogue heureux pour l'ANRT

Par L'Economiste | Edition N°:1175 Le 31/12/2001 | Partager

. Le nouveau cadre juridique adopté à l'issue du dernier Conseil de gouvernement a repris la première version des textes rédigée par le régulateur il y a un an. Le perdant demeure le secteur qui souffrira des conséquences de cette bataille qui aura duré plusieurs moisFin du premier acte. La bataille qui a fait rage entre le SEPTI (Secrétariat d'Etat chargé de la Poste et des Nouvelles Technologies) et l'ANRT (Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications) pendant plusieurs semaines a pris fin avec l'adoption du nouveau cadre juridique des télécoms par le Conseil de gouvernement. L'autorité de régulation remporte la victoire haut la main, même si les conséquences pour le secteur restent lourdes. Le mystère planera sur les motifs qui ont poussé à ce bras de fer et sur les acteurs qui ont fait pencher la balance. Est-ce le lobby des opérateurs, les menaces de la Banque Mondiale ou alors l'intervention des hautes instances? Quarante-huit heures avant son passage en Conseil de gouvernement, le projet de texte reformant la loi 24/96 a été complètement changé. La nouvelle version a été rédigée par une commission non officielle au Secrétariat Général du Gouvernement et à laquelle a pris part l'ANRT. Tel qu'elle a été adoptée, la nouvelle loi est un désavoeu du premier texte présenté par le SEPTI.En clair, elle reprend les grandes lignes du projet de réforme préparé il y a un an par l'ANRT à la demande du Premier ministre. Il concerne les infrastructures alternatives (l'exploitation des réseaux de l'ONE et l'ONCF), les sanctions et le service universel. Les deux derniers ont été au coeur de la discorde entre le régulateur et le SEPTI. Sur les sanctions, le premier texte attribuait au SEPTI le droit de prononcer les sanctions contre un opérateur en infraction. La mouture adoptée maintient ce droit à l'ANRT, avec un recours devant le juge administratif en cas de contestation. Les mauvaises langues diront même que le SEPTI a perdu des prérogatives que lui conférait la loi 24/96. En effet, dans l'ancien texte, l'ANRT proposait les sanctions et le secrétariat d'Etat était chargé de les prononcer.Concernant le service universel, la nouvelle loi maintient le principe de création de fonds. Celui-ci ne sera pas mis sous la tutelle du SEPTI, mais plutôt du Premier ministre qui en sera l'ordonnateur. L'ANRT y assurera le secrétariat général. Pour le volet recherche et le développement où sont mis à contribution les opérateurs à hauteur de 1% de leur chiffre d'affaires (près de 200 millions DH), le texte a créé un compte d'affectation spécial. Là aussi, ce fonds-compte ne sera pas mis sous tutelle du SEPTI comme prévu au départ, mais du Premier ministre. Quant à l'INPT (Institut National de Poste et Télécommunications), bénécifiaire de ce fonds, il reste rattaché à l'ANRT et sera transformé en GIE (groupement d'intérêt économique). L'adoption de la réforme de la loi 24/96 dans sa nouvelle formule met fin au bras de fer entre ANRT et SEPTI que d'aucuns ont qualifié de bataille mesquine. La crédibilité du secteur en prend un sérieux coup. Les licences fixes qui ont été retardées suite à ces tergiversations aussi. Badra BERRISSOULE


. Intempéries: 5.000 hectares endommagésLes dernières précipitations ont entraîné des dégâts jugés limités dans le secteur agricole, selon le ministère de l'Agriculture. Si la région de Chaouia a payé un lourd tribut à ces inondations, les superficies touchées n'ont pas dépassé 5.000 hectares. Le ministère signale, par ailleurs, que “compte tenu que certaines de ces parcelles viennent d'être ensemencées, les cultures pourront généralement reprendre dès le ressuyage des sols et bénéficier de l'humidité suffisante pour leur développement”.
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